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Brochure JO 3171
Fabrication d'instruments à écrire

MODIFICATIONS DIVERSES
Avenant n°32 du 13 Janvier 2003



Objet

   Le présent accord a pour objet de réviser certaines dispositions de la convention collective nationale.

   Il fait suite à la signature, le 28 octobre 2002, de l'accord professionnel sur les classifications.
Dispositions

   Les dispositions qui suivent entreront en vigueur à compter de la date de mise en place effective, dans les entreprises, du nouveau système de classification professionnelle.

   A cette date, ces dispositions remplaceront et annuleront les dispositions conventionnelles antérieurement applicables dans les entreprises.

   En tout état de cause, elles remplaceront et annuleront à compter du 1er janvier 2004, au niveau national, les dispositions conventionnelles antérieurement applicables.

Article 1

   L'article 24 " Salaire minimum " des clauses générales de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :
Article 24
Salaires mensuels minimaux garantis

   (voir cet article)

Article 2

   Le paragraphe 1° de l'article 3 " Période d'essai " de l'annexe I " Collaborateurs " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :
Article 3
Période d'essai

   (voir cet article)

Article 3

   L'article 5 " Indemnité de panier de nuit " de l'annexe I " Collaborateurs " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :
Article 5
Indemnité de panier de nuit

   (voir cet article)

Article 4

   L'article 8 " Prime d'ancienneté " de l'annexe I " Collaborateurs " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :
Article 8
Prime d'ancienneté

   (voir cet article)



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