Objet
Le présent accord a pour objet de réviser certaines dispositions de la convention collective nationale.
Il fait suite à la signature, le 28 octobre 2002, de l'accord professionnel sur les classifications.
Dispositions
Les dispositions qui suivent entreront en vigueur à compter de la date de mise en place effective, dans les entreprises, du nouveau système de classification professionnelle.
A cette date, ces dispositions remplaceront et annuleront les dispositions conventionnelles antérieurement applicables dans les entreprises.
En tout état de cause, elles remplaceront et annuleront à compter du 1
er janvier 2004, au niveau national, les dispositions conventionnelles antérieurement applicables.
L'article 24 " Salaire minimum " des clauses générales de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :
Article 24
Salaires mensuels minimaux garantis
(voir cet article)
Le paragraphe 1° de l'article 3 " Période d'essai " de l'annexe I " Collaborateurs " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :
Article 3
Période d'essai
(voir cet article)
L'article 5 " Indemnité de panier de nuit " de l'annexe I " Collaborateurs " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :
Article 5
Indemnité de panier de nuit
(voir cet article)
L'article 8 " Prime d'ancienneté " de l'annexe I " Collaborateurs " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :
Article 8
Prime d'ancienneté
(voir cet article)