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Brochure JO 3318
Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins


Article 1, article 2, article 3

   Article 1er

   Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004, tel que modifié par l'avenant du 22 juin 2005, les dispositions de l'accord du 11 décembre 2006 relatif aux salaires (deux annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

   Article 2

   L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

   Article 3

   Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/9, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 euros.


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Congés parentaux Période d'essai
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Congés payés (durée) Primes Salaires
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26/05/2007 - Salaire
Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
Accord du 11 décembre 2006
18/01/2007 -
Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
12/06/2006 -
Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins : modification de la convention collective
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397).


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