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Convention Collective SNCF

La convention collective la plus achetée par les salariés de SNCF est : Manutention ferroviaire

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Salarié de SNCF, à quelle convention êtes-vous soumis ?

Vous êtes ouvrier pour le compte de la SNCF pour la maintenance des voies ? Vous êtes en charge de travaux de manutention ferroviaire dans un dépôt de la SNCF ? Vous êtes électricien sur un chantier de la SNCF ? Vous êtes mécanicien pour le fret ferroviaire ?

Les conventions collectives qui peuvent vous être applicables sont la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (Brochure JO n°3170), la convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local (Brochure JO n°3022) et la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (brochure JO n° 3099).

 Elle comprend notamment des dispositions sur :

  •  Le travail des jours fériés et du dimanche : le salarié peut percevoir une rémunération majorée et/ou un repos compensateur.

  • Les jours de congés payés supplémentaires : selon le statut et la catégorie du salarié des jours supplémentaires sont attribués.

  • Les jours de congés exceptionnels : pour le décès d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant, ou pour le mariage d’un enfant.

  • La maladie : suivant la convention, les cadres bénéficient d’un maintien de salaire dès un an d’ancienneté et les ouvriers et employés d’une indemnisation plus favorable à partir de 3 ans d’ancienneté.

  • Les primes : les salariés peuvent bénéficier d’une prime d’ancienneté, d’une prime de fin d’année ou d’une prime de vacances.

  • Les salaires : suivant la convention, le minimum conventionnel pour un employé depuis 2014 est de 1 456.90 euros et 1 446.30 euros pour un ouvrier, 1 706.92 euros pour un agent de maîtrise et 2 110.53 euros pour un cadre.

Informations clés sur SNCF

La SNCF est un groupe dont l’activité est le transport de voyageurs et de marchandises. Le groupe se divise en cinq branches d’activité SNCF infra (entretien des lignes ferroviaires), SNCF proximités (mobilité collective), SNCF voyages (trajets longue distance et à grande vitesse), SNCF Geodis (transport et logistique de marchandises) et Gares et connexions (gestion des gares et services proposés). Le groupe SNCF est aujourd’hui présent dans 120 pays. 

  • Date de fondation : 1937
  • Activité : Transport de voyageurs et de marchandises
  • Effectif : 250 000 salariés

Les entités du groupe SNCF

Effia, Kéolis

Les autres conventions collectives SNCF

Voies ferrées d'intérêt local

Brochure n°3022

Code NAF : 4212Z , 0710Z

5 (1 avis)


Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Brochure n°3099

Code NAF : 2640Z , 3099Z , 3512Z , 5229B , 5222Z , 5221Z , 5122Z , 4950Z , 4939B , 4939A , 4932Z , 4931Z , 4910Z , 7734Z , 8424Z

4.5 (18 avis)


Vous êtes salarié de SNCF mais votre convention n'est pas dans la liste ? Signalez-le nous par email à sav@juritravail.com

Mise à jour de la convention collective Manutention Ferroviaire

  • 12/05/2017 Revalorisation des salaires minima et autres éléments de rémunération Avenant du 10 Octobre 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima garanties et de divers éléments de rémunération des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 3 Février 2017.

    Cet avenant instaure de nouveaux barèmes fixant les montants revalorisés des salaires minima garantis des salariés ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres de cette branche professionnelle selon leur coefficient hiérarchique et leur ancienneté.

    L'avenant porte également revalorisation du montant des indemnités pour travail de nuit et de panier ainsi que des primes de salissure et décrassage, d'enrayage, de manutention de pièces lourdes et enfin la prime de vêtements de travail.
  • 24/04/2017 Régime de prévoyance des non-cadres Avenant n°24 du 12 Juillet 2016 : Un avenant relatif au financement du régime de prévoyance des salariés non-cadres concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Février 2017.

    Cet avenant vient prolonger de 2017 jusqu'en 2022, le versement temporaire d'une cotisation additionnelle de 0.05% du salaire destinée à financer le versement des rentes versées aux salariés de la branche en raison d'une invalidité dont le fait générateur est antérieur au 1er Avril 2006, au titre de ce régime de prévoyance.
  • 24/04/2017 Régime de prévoyance des non-cadres Avenant n°23 du 12 Juillet 2016 : Un avenant relatif au financement du régime de prévoyance des salariés non-cadres concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Février 2017.

    Cet avenant vise à augmenter la cotisation globale du régime de prévoyance de la branche professionnelle pour compenser le déficit de ce dernier. Les taux de cotisation propres à chaque garantie (invalidité, décès, frais d'obsèques) du régime de prévoyance sont par conséquent, modifiées.
  • 24/04/2017 Régime professionnel de frais de santé Avenant du 12 Juillet 2016 : Un avenant relatif au régime professionnel de frais de santé applicable dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 5 Janvier 2017.

    Cet avenant vise à désigner le nouvel organisme assureur recommandé à toutes les entreprises de la branche professionnelle par les partenaires sociaux pour assurer l'assurance de la couverture du régime conventionnel de frais de santé.

    C'est l'institution de prévoyance CARCEPT Prévoyance qui a ainsi été choisi comme organisme assureur recommandé par la branche.
  • 06/01/2017 Modification de l’accord du 15 Décembre 2015 relatif à la formation professionnelle Avenant du 7 Mars 2016 : Un avenant relatif à la modification des dispositions de la convention collective concernée sur la formation professionnelle et notamment la rémunération minimale des apprentis est entré en vigueur le 16 Octobre 2016.

    Cet avenant instaure un annexe V intitulé "Rémunération minimale des apprentis" dans l'accord du 15 Décembre 2015 relatif à la formation professionnelle dans le secteur d'activité concerné par cette convention collective.
  • 23/08/2016 Désignation de l'OPCA de la branche Accord du 17 Décembre 2015 : Un accord relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche ferroviaire est entré en vigueur le 27 Juillet 2016.

    Cet accord est applicable pour les entreprises concernées par la convention collective de la manutention ferroviaire dans la mesure où cette branche professionnelle est comprise dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche ferroviaire mise en place par un accord de branche du 23 Avril 2015.
  • 29/04/2016 La formation professionnelle Accord du 15 décembre 2015 : L'accord du 15 décembre 2015 modifie les conditions de la professionnalisation du personnel des entreprises de manutention ferroviaire. Il prolonge la durée du contrat de professionnalisation et précise la durée minimale du parcours de formation et les modalités de prise en charge des contrats de professionnalisation. Il rappelle les missions et attributions de la section paritaire professionnelle de l'OPCA et définit l'utilisation des fonds de la formation professionnelle. Ces dispositions entrent en vigueur le 16 avril 2016

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