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Convention Collective UCANSS

La convention collective la plus achetée par les salariés de UCANSS est : Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale

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Salarié de UCANSS, à quelle convention êtes-vous soumis ?

Vous êtes médecin conseil d’une agence régionale de santé (ARS) ? Vous êtes pharmacien conseil de la CNAMTS ?  

La convention collective qui vous est applicable est la convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (Brochure JO n°3339). 

Elle comprend notamment des dispositions sur : 

  • La maladie :  un maintien de salaire est prévu pour les salariés pendant l’arrêt maladie. 

  • Les jours fériés : un jour de repos supplémentaire est attribué lorsque le jour férié tombe sur un jour ouvrable habituellement chômé.

  • Les congés payés : des jours supplémentaires dès la première année d’ancienneté.

  • Les congés exceptionnels : comme pour événements familiaux les praticiens conseils ont droit à 6 jours ouvrables pour leur mariage ou leur PACS, un jour pour un déménagement, des jours lors de la maladie des enfants, et des jours pour le décès d’un proche.

  • Les salaires : le minimum brut mensuel conventionnel depuis 2010 s’élève à 4 194.69 euros.

  • La maternité : les salariées enceintes bénéficient d’un maintien de salaire pour leur grossesse (congé maternité).

Informations clés sur UCANSS

Le régime général de la sécurité sociale est composés de plusieurs branches autonomes : la branche maladie et accidents du travail – maladies professionnelles (CNAMTS), la branche retraite (CNAV), la branche famille (CAF) et  la branche recouvrement (Acoss).

L’Ucanss assure l’ensemble des tâches d’intérêt commun à toutes ces branches en matière notamment de gestion des ressources humaines. Elle participe à la négociation collective et au dialogue social au sein de la Sécurité sociale.

  • Date de fondation : 12 Novembre 196
  • Activité : Fédération d’employeurs
  • Effectif : 231 salariés (2013)

Les entités du groupe UCANSS

Aucune

Mise à jour de la convention collective Sécurité Sociale

  • 07/02/2013 Mise à jour de la convention Avenant du 17 avril 2012 : Cet avenant précise les modifications apportées à la convention collective conformément à la législation en vigueur et qui impactent notamment le champ d’application du dispositif conventionnel , le dispositif de rémunération, les aides à la mobilité, la formation professionnelle , le droit syndical, les instances représentatives du personnel et la mobilité des praticiens-conseils au niveau des DOM.

    Cet avenant sera applicable à compter du premier jour du mois qui suit son agrément

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