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Brochure JO 3025
Industries métallurgiques


Article 1

   Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973, les dispositions de l'accord du 8 janvier 1979 modifiant la convention collective nationale susvisée.
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 ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES 

Métallurgie (ingénieurs et cadres)

L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS Flux RSS

03/04/2008 - Salaire
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
L'accord présente les barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2008 : - barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 607 heures et de 1767 heures au plus, - barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures, - barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 767 heures et de 1927 heures au plus, - barème pour un forfait en jours sur l’année , - barème pour un forfait sans référence horaire, L'accord définit également l'application de ces barèmes. Accord du 13 décembre 2007
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
22/04/2007 - Salaire
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Accord du 14 décembre 2006
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
15/06/2006 -
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie : compte épargne-temps.
Arrêté du 6 juin 2006 portant extension d'un accord portant avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie : compte épargne-temps.
26/05/2006 -
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie : barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2006.
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie : barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2006.
23/02/2006 -
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie


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