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Brochure JO 3025
Industries métallurgiques


Article 1

   Sont rendues obligatoires pour les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 les dispositions de l'accord du 12 septembre 1983 (deux annexes) intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des classes 13-15, 13-16 et 54-03 figurant à l'article 1er de l'annexe I.

   Les dispositions de l'article 2 modifiant le deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 3 de la convention sont étendues sous réserve de l'application des articles L. 123-1 et L. 122-45 du code du travail.

   Les dispositions de l'article 15 introduisant un nouvel article 18 (par. 1) dans la convention sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 123-2 du code du travail.


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 ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES 

Métallurgie (ingénieurs et cadres)


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03/04/2008 - Salaire
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
L'accord présente les barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2008 : - barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 607 heures et de 1767 heures au plus, - barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures, - barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 767 heures et de 1927 heures au plus, - barème pour un forfait en jours sur l’année , - barème pour un forfait sans référence horaire, L'accord définit également l'application de ces barèmes. Accord du 13 décembre 2007
22/04/2007 - Salaire
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Accord du 14 décembre 2006
15/06/2006 -
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie : compte épargne-temps.
Arrêté du 6 juin 2006 portant extension d'un accord portant avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
26/05/2006 -
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie : barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2006.
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
23/02/2006 -
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie


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