Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Il se réfère à des " classes " de cette nomenclature identifiées par leurs deux chiffres et par leur dénomination selon ladite nomenclature ; à l'intérieur d'une classe, la référence à un " groupe " d'activités est indentifiée par les quatre chiffres de ce groupe (code " A.P.E. ") et par sa dénomination selon la nomenclature précitée.

   Les classes 10, 11, 13, 20 à 34 sont incluses dans le présent champ d'application sauf en ce qui concerne les activités faisant partie de certains groupes et pour lesquelles une dérogation expresse est prévue.

   Dans les autres classes sont énumérées les activités qui, faisant partie de certains groupes, sont incluses dans le présent champ d'application.

   Entrent dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe) ci-après énumérée, sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci.

   Le code " A.P.E. " (activité principale exercée) attribué par l'I.N.S.E.E. à l'employeur et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paye en vertu de l'article R. 143-2 du code du travail constitue une présomption de classement. Par suite, il incombe à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale exercée par lui, laquelle constitue le critère de classement.

   10. Sidérurgie

   10.01. Sidérugie.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
11. Première transformation de l'acier
11.01 Tréfilage de l'acier et production des dérivés du fil d'acier.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Toutefois, sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé.
11.02. Laminage à froid du feuillard d'acier.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
11.03. Etirage et profilage des produits pleins en acier.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
11.04. Profilage des produits plats en acier.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
11.05. Fabrication de tubes d'acier.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.

13.01. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe à l'exception de la production d'aluminium et d'alumine, de la production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées.
13.02. Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
13.03. Métallurgie des métaux précieux.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
13.04. Métallurgie des ferro-alliages.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associés.
13.05. Production d'autres métaux non ferreux.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
13.10. Fabrication de demi-produits en aluminium et autres métaux légers.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
13.11. Fabrication de demi-produits en plomb, zinc et cadmium.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
13.12. Fabrication de demi-produits en cuivre.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
13.13. Fabrication de demi-produits en métaux précieux.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, y compris la fonderie des métaux précieux.
13.14. Fabrication d'autres demi-produits non ferreux.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
13.15. Production et transformation de matières fissiles.

   Sont visées toutes les activités par l'arrêté d'extension du 12 décembre 1983.
13.16. Production et transformation de matières fertiles.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe (1).

   (1) Classes exclues classées dans ce groupe (1).

20. Fonderie
20.01. Fonderie de métaux ferreux.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
20.02. Fonderie de métaux non ferreux.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21. Travail des métaux
21.01. Forge, estampage, matriçage.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie.
21.02. Découpage, emboutissage.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie.
21.03. Traitement et revêtement des métaux.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.04. Décolletage.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.05. Boulonnerie, visserie.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.06. Construction métallique.

   Les activités classées dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe I.
21.07. Menuiserie, métallique de bâtiment.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.

   Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités classées dans ce groupe.
21.08. Mécanique générale, fabrication de moules et modèles.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux et la réparation de la partie mécanique des véhicules automobiles ; sont toutefois inclus dans le présent champ d'application : le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins.
21.09. Fabrication d'outillage à main, d'outillage électroportatif, d'outillage agricole.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.10. Fabrication de ressorts.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.11. Fabrication de quincaillerie.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes-colonnes, bourses en mailles métalliques, gourmettes, par les entreprises fabriquant essentiellement des produits pour la bijouterie et la parure.
21.12. Ferblanterie, fabrication d'articles de ménage, coutellerie.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.13. Fabrication de mobilier métallique.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.14. Fabrication de fûts et tonnelets métalliques, de boîtes et emballages métalliques, fabrication de conditionnements métalliques.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.15. Fabrication de petits articles métalliques.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des fabricants de fermoirs de sacs fabriquant essentiellement des articles destinées à l'orfèvrerie et à la bijouterie.
21.16. Frittage des métaux, fabrication d'aimants permanents.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.17. Fabrication d'armes de chasse, de tir, de défense.

   Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.