Les dispositions de l'article 31 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée sont rédigées comme suit :
(voir cet article)
Les dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée sont rédigées comme suit :
(voir cet article)
Le présent avenant entrera en vigueur à la date prévue par l'article L. 132-10, alinéa 4, du code du travail.
Toutefois, le paragraphe 31.2 de l'article 31 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, tel qu'il résulte du présent avenant, entrera en vigueur le lendemain du jour où paraîtra au Journal officiel l'arrêté ministériel de son extension, en application des articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 19 décembre 2003.
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ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Métallurgie (ingénieurs et cadres)
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03/04/2008 - Salaire
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
L'accord présente les barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2008 :
- barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 607 heures et de 1767 heures au plus,
- barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures,
- barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 767 heures et de 1927 heures au plus,
- barème pour un forfait en jours sur l’année ,
- barème pour un forfait sans référence horaire,
L'accord définit également l'application de ces barèmes.
Accord du 13 décembre 2007
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22/04/2007 - Salaire
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Accord du 14 décembre 2006
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15/06/2006 -
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie : compte épargne-temps.
Arrêté du 6 juin 2006 portant extension d'un accord portant avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
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26/05/2006 -
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie : barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2006.
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
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23/02/2006 -
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
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