Dans le prolongement des accords nationaux interprofessionnels relatifs à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie des 20 septembre 2003 et 5 décembre 2003, de leurs avenants et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, les parties signataires du présent accord considèrent que la réforme de la formation professionnelle présente l'opportunité pour la branche du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison de se professionnaliser afin de faire face aux défis à venir, et de se valoriser, afin notamment de devenir plus attractive.

   La formation professionnelle est l'une des conditions de la croissance de notre profession, ainsi que de la meilleure adéquation entre les aspirations individuelles des salariés et les impératifs de l'entreprise.

   Elle est un levier déterminant pour permettre aux salariés de renforcer leurs compétences professionnelles, d'évoluer et de s'adapter aux évolutions des métiers et de la profession.

   Les parties signataires du présent accord affirment leur volonté de :

   - attirer les jeunes vers la profession et les intégrer, notamment en leur proposant des parcours de formation professionnelle ;

   - améliorer l'insertion des salariés dans l'entreprise, et notamment les jeunes, leur qualification et leur fidélisation ;

   - améliorer l'insertion des demandeurs d'emploi ;

   - dynamiser la formation par tous les dispositifs disponibles (notamment professionnalisation et apprentissage) ainsi que l'évolution professionnelle des salariés ;

   - favoriser l'égalité d'évolution professionnelle des hommes et des femmes, notamment en améliorant l'égalité d'accès à la formation ;

   - adapter et maintenir dans l'emploi tous les salariés, et notamment les seniors, les handicapés et les salariés fragilisés par une longue absence ;

   - garantir l'accès à la formation à tous les salariés ;

   - reconnaître et valider les expériences des salariés qui le souhaitent ;

   - valoriser et professionnaliser la branche ;

   - préparer les salariés aux évolutions des métiers ;

   - donner aux partenaires sociaux de la branche l'information leur permettant de communiquer auprès des salariés sur l'évolution prévisible des emplois dans la branche et sur l'évolution des qualifications qui en résulte ;

   - donner aux institutions représentatives du personnel, au personnel d'encadrement de l'entreprise et aux membres dirigeants des PME et TPE, l'information pour assurer le développement de la formation professionnelle, notamment par l'information des salariés sur les dispositifs de formation ainsi que par leur accompagnement dans l'élaboration et dans la mise en oeuvre de leur projet professionnel.

   Les parties signataires souhaitent également améliorer les conditions permettant aux entreprises de la branche de :

   - valoriser leurs métiers pour attirer les compétences ;

   - réduire, par des initiatives et des mesures appropriées, les différences constatées d'accès à la formation pour les salariés des PME et des TPE ;

   - être plus anticipatives pour assurer une meilleure gestion prévisionnelle des emplois et des ressources.

 
   Le présent accord ainsi que ses éventuels futurs avenants sont applicables à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (art. 1^er).

 
   L'entretien professionnel, réalisé par l'entreprise, se déroule tous les 2 ans, à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

   Par exception, les salariés embauchés après la date d'effet du présent accord bénéficieront d'un entretien professionnel, à l'initiative de l'employeur ou du salarié, après 1 an d'ancienneté.

   Les modalités de réalisation de l'entretien sont définies par le chef d'entreprise et portées à la connaissance du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel lorsque ces institutions existent, préalablement à leur mise en oeuvre. Le CE ou à défaut les délégués du personnel peuvent émettre des observations sur celles-ci.

   L'entretien professionnel a pour objectif de permettre au salarié d'examiner, avec un membre de l'encadrement, son projet professionnel à partir de l'évolution qu'il envisage et des perspectives de développement de l'entreprise. Selon la taille de l'entreprise, l'employeur pourra réaliser lui-même l'entretien professionnel.

   L'entretien professionnel est distinct, dans son objet, d'un éventuel entretien annuel d'évaluation existant dans l'entreprise. Néanmoins, ces 2 entretiens peuvent être organisés à la suite l'un de l'autre.

   L'entretien professionnel se déroule dans un lieu adapté, en dehors de toute présence de tiers.

   Au cours de l'entretien professionnel, une information est donnée au salarié sur les dispositifs de formation existants.

   La CPNEFP travaillera à l'élaboration d'un guide de l'entretien professionnel, lequel identifiera notamment les points devant être abordés lors de celui-ci.

   Les conclusions de l'entretien professionnel, faisant l'objet d'un accord ou d'un désaccord entre les parties, sont formalisées par écrit et signées par les 2 parties, le salarié pouvant y inscrire les observations qu'il juge utiles.

   Les conclusions peuvent notamment comporter les éventuels types de formation et dispositifs envisagés au cours de l'entretien professionnel.

   Un exemplaire de ce document est remis au salarié.

   Le salarié peut, à son initiative, annexer à son passeport formation (cf. art. 3) les éventuelles actions de formation qui peuvent être proposées au cours de l'entretien professionnel.

   En cas de désaccord sur les conclusions de l'entretien professionnel, le salarié dispose d'un délai de 1 mois pour solliciter son employeur afin que ce dernier mette en place un second entretien, qui se déroulera en présence d'une tierce personne appartenant à l'entreprise, désignée par l'employeur et acceptée par le salarié.

 
   Chaque salarié peut, à son initiative, établir un passeport formation qui reste sa propriété et dont il garde la responsabilité exclusive d'utilisation.

   Le passeport formation est un document personnel contenant les déclarations rédigées par son titulaire.

   Il recense notamment ses diplômes, ses formations et ses expériences professionnelles.

   Il ne constitue en aucun cas un document exigible.

   La CPNEFP élaborera un modèle de passeport formation, que le salarié pourra utiliser s'il le souhaite.