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Brochure JO 3252
Commerce de détail papeterie bureautique librairie Champ d'application Le présent accord règle dans les départements français de la métropole et d'outre-mer les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes : - commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de consommateurs utilisateurs : particuliers, professions libérales, entreprises, administrations et collectivités ; - les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues du présent accord. A titre indicatif, de manière non exhaustive et sous réserve de répondre au champ d'application ci-dessus défini, les codes APE les plus souvent visés sont : 524 R, 524 Z, 518 G, 518 H. Article 2 Barème des salaires Application à compter du 1er jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Base horaire de 151,67 heures (En euros) :----------------------------------------: : NIVEAU : COEFFICIENT : SALAIRE MINIMUM : :----------------------------------------: : I : 140 : 1 285 : : II : 150 : 1 294 : : III : 170 : 1 301 : : IV : 190 : 1 321 : : V : 220 : 1 403 : : VI : 260 : 1 571 : : VII : 300 : 1 774 : : VIII : 360 : 2 107 : : IX : 450 : 2 806 : :----------------------------------------: Article 3 Prime d'ancienneté (En euros) :---------------------------------: : ANCIENNETE : PRIME D'ANCIENNETE : :---------------------------------: : 3 ans : 23,40 : : 6 ans : 39,60 : : 9 ans : 46,70 : : 12 ans : 61,90 : : 15 ans : 78,10 : :---------------------------------: Fait à Paris, le 21 novembre 2006. |
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