Accord de
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Brochure JO 3252
Commerce de détail papeterie bureautique librairie


Article 1er
Champ d'application

   Le présent accord règle dans les départements français de la métropole et d'outre-mer les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :

   - commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de consommateurs utilisateurs : particuliers, professions libérales, entreprises, administrations et collectivités ;

   - les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues du présent accord.

   A titre indicatif, de manière non exhaustive et sous réserve de répondre au champ d'application ci-dessus défini, les codes APE les plus souvent visés sont : 524 R, 524 Z, 518 G, 518 H.
Article 2
Barème des salaires

   Application à compter du 1er jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Base horaire de 151,67 heures

   (En euros)

 :----------------------------------------:
 : NIVEAU : COEFFICIENT : SALAIRE MINIMUM :
 :----------------------------------------:
 :    I   :    140      :      1 285      :
 :   II   :    150      :      1 294      :
 :  III   :    170      :      1 301      :
 :   IV   :    190      :      1 321      :
 :    V   :    220      :      1 403      :
 :   VI   :    260      :      1 571      :
 :  VII   :    300      :      1 774      :
 : VIII   :    360      :      2 107      :
 :   IX   :    450      :      2 806      :
 :----------------------------------------:


Article 3
Prime d'ancienneté

   (En euros)

 :---------------------------------:
 : ANCIENNETE : PRIME D'ANCIENNETE :
 :---------------------------------:
 :    3 ans   :       23,40        :
 :    6 ans   :       39,60        :
 :    9 ans   :       46,70        :
 :   12 ans   :       61,90        :
 :   15 ans   :       78,10        :
 :---------------------------------:



   Fait à Paris, le 21 novembre 2006.



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Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de dÉtail)


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