TAUX LÉGAL :
0,95 % formation continue
TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL :
50 % des contributions en vigueur
TAUX LÉGAL :
0,30 % formation en alternance
TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL :
100 % des contributions en vigueur
TAUX LÉGAL :
0,10 % taxe d'apprentissage complémentaire
TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL :
100 % des taxes en vigueur
100 % des contributions en vigueur
TAUX LÉGAL :
0,15 % formation continue entreprise de (moins de) 10 salariés
TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL :
100 % des contributions en vigueur
TAUX LÉGAL :
0,15 % formation des travailleurs indépendants (0,15 % du plafond de la sécurité sociale)
Les taux retenus ci-dessus sont les taux en vigueur au jour de la signature.
Ils pourront faire l'objet de modifications selon :
1. Les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires qui pourraient être prises.
2. Les dispositions conventionnelles qui pourraient être négociées dans le cadre de la profession ou de la convention collective.
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ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de dÉtail)
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L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS
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26/05/2007 - Salaire
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Accord professionnel du 21 novembre 2006
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05/04/2007 - Divers
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Accord professionnel du 21 septembre 2006 (secteur de la librairie)
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20/01/2006 -
Accord national professionnel conclu dans le secteur de la papeterie : Salaires minima et primes d'ancienneté conventionnels.
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la papeterie
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FORMATION PROFESSIONNELLE, ANNEXE I
