TAUX LÉGAL :

   0,95 % formation continue
TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL :

   15,78 % des contributions en vigueur (*)

TAUX LÉGAL :

   0,30 % formation en alternance
TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL :

   100 % des contributions en vigueur

TAUX LÉGAL :

   0,10 % taxe d'apprentissage complémentaire
TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL :

   100 % des taxes en vigueur

   100 % des contributions en vigueur

TAUX LÉGAL :

   0,15 % formation continue entreprise de (-) 10 salariés
TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL :

   100 % des contributions en vigueur

TAUX LÉGAL :

  0,15 % formation des travailleurs indépendants (0,15 % du plafond de la sécurité sociale)


   (*) Ce % traduit le taux fixe de 0,15 % de la masse salariale, quelles que soient les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires qui pourraient être prises.

   Les taux retenus ci-dessus sont les taux en vigueur au jour de la signature.

   Ils pourront faire l'objet de modifications selon :

   1. les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires qui pourraient être prises.

   2. Les dispositions conventionnelles qui pourraient être négociées dans le cadre de la profession ou de la convention collective.