TAUX LEGAL : 0,10 % Formation en alternance de jeunes. Entreprises de moins de 10 salariés
TAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,10 %
TAUX LEGAL : 0,90 % Formation continue
TAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,15 %
TAUX LEGAL : 0,40 % Formation en alternance
TAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,40 %
TAUX LEGAL : 0,15 % Formation continue. Entreprises de moins de 10 salariés
TAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,15 %
Ils pourront faire l'objet de modifications selon :
1° Les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires qui pourraient être prises.
2° Les dispositions conventionnelles qui pourraient être négociées dans le cadre de la profession de la convention collective.
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Commerce de détail papeterie bureautique librairie
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ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de dÉtail)
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L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS
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26/05/2007 - Salaire
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Accord professionnel du 21 novembre 2006
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05/04/2007 - Divers
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Accord professionnel du 21 septembre 2006 (secteur de la librairie)
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20/01/2006 -
Accord national professionnel conclu dans le secteur de la papeterie : Salaires minima et primes d'ancienneté conventionnels.
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la papeterie
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ANNEXE III
