En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 et de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié par avenant du 5 juillet 1994, les parties conviennent de mettre en place une CPNEFP dans les secteurs d'activités suivants :

   - commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de particuliers, professions libérales, entreprises, administrations. Les entreprises dont l'activité principale est l'importation de machines et de matériel de bureau sont exclues du présent accord ;

   - commerces de librairie, y compris les entreprises vendant à des revendeurs.

   Cette commission est composée de la façon suivante :

   - un collège des salariés comprenant trois représentants (deux titulaires et un suppléant) de chacune des organisations syndicales signataires de l'accord du 10 février 1969 ;

   - un collège des employeurs comprenant les représentants des organisations d'employeurs signataires du présent accord, en nombre égal à celui des représentants du collège des salariés.

   Chaque organisation syndicale signataire du collège des salariés ou des employeurs devra faire connaître par écrit au secrétariat de la commission le nom des représentants de leur délégation.

   La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle se réunit au moins deux fois par an sur convocation du secrétariat de la commission. Le calendrier annuel des réunions est fixé par accord entre les parties signataires au cours de la première réunion.

   D'autres réunions peuvent se tenir à la demande de l'un ou l'autre des signataires, transmise au secrétariat de la commission.

   La commission pourra également se constituer en groupes de travail spécialisés, suivant les spécificités de chaque profession.

   Le coût de fonctionnement de la CPNEFP est assuré par le GEFIPALIBI, suivant les dispositions prévues à l'article 2-2 de la convention collective nationale.

   La présidence échoit tous les deux ans alternativement à l'un des collèges.

   La vice-présidence échoit à l'autre collège.

   Les président et le vice-président sont élus par leur collège respectif.

   Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat permanent de la convention collective nationale.