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Brochure JO 3252
Commerce de détail papeterie bureautique librairie

JOURS DE CONGéS SUPPLéMENTAIRES à L'ANCIENNETé DES CADRES
Avenant n°16 du 10 Décembre 2003




   L'ancienneté retenue pour l'attribution de jours de congés d'ancienneté pour les cadres court à partir de la date d'entrée dans l'entreprise et non de la date d'entrée dans le statut cadre.

   Cet avenant sera applicable au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel.

   Fait à Paris, le 10 décembre 2003.



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35 Heures Formation
Astreintes Harcèlement
Calcul d'ancienneté Indemnités de licenciement
Champs d'application Maladie/Accident
Chômage Mariage
Congés exceptionnels Maternité
Congés familiaux Naissance
Congés parentaux Période d'essai
Congé paternité Préavis en cas de rupture du contrat de travail
Congés payés (durée) Primes Salaires
Démission Retraite/Pré-retraite Travail de nuit

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