Le présent avenant a pour objet de réviser l'accord du 10 décembre 1990 conclu pour une durée indéterminée conformément aux modalités légales et conventionnelles telles que prévues par l'accord initial du 10 décembre 1990, particulièrement l'article 11 " Révision " dudit accord, restant inchangé.

   Le présent avenant porte révision de l'article 2 " Garanties incapacité-invalidité au profit du personnel non cadre et cadre " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :

   (voir cet article)

   Le présent avenant porte révision de l'article 4 " Clause de revalorisation " de l'accord du 10 décembre 1990, qui est désormais rédigé comme suit :

   (voir cet article)

   Le présent avenant porte révision de l'article 5 " Mise en oeuvre du régime " de l'accord du 10 décembre 1990, qui est désormais rédigé comme suit :

   (voir cet article)

   Le présent avenant porte révision de l'article 5 bis " Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :

   (voir cet article)