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Brochure JO 3196
Prévention et sécurité


Article 1

   Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, les dispositions de l'annexe Formation professionnelle du 23 septembre 1987 à la convention susvisée.
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Prévention et sécurité

L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS Flux RSS

05/04/2008 - Salaire
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
Les parties conviennent de procéder à une revalorisation de 2 % de l’ensemble des salaires minima conventionnels. Avenant du 3 décembre 2007
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
13/10/2007 - Salaire
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Accord du 1er décembre 2006
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
04/05/2007 - Indemnités de repas
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Accord du 1er décembre 2006
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
26/03/2007 - Salaire
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Avenant du 17 octobre 2006
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
14/02/2006 -
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité


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