En application de l'accord du 7 juin 1990, la rémunération convenue entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique doit par cachet être, à compter du 1^er juillet 2003, au minimum de 319,31 Euros, soit :    - 175,63 Euros pour l'exploitation cinématographique en tous lieux et salles recevant du public ;    - 109,22 Euros pour l'exploitation par télédiffusion ;    - 34,46 Euros pour l'exploitation par vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.    Fait à Paris, le 27 juin 2003.