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Brochure JO 3048
Production cinématographique. Entreprises de la publicité et assimilées. Exploitation cinématographique. Industrie cinématographique. Entreprises artistiques et culturelles.


Article 1, article 2, article 3

   Article 1er

   Dans l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2007 susvisé, les termes :

   " l'accord interbranche du 25 mai 2005 relatif à l'AFDAS et aux dispositifs de formation professionnelle, conclu dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. " sont remplacés par les termes :

   " l'accord interbranche du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation, conclu dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. "

   Article 2

   Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Nota. - Les textes de l'accord et de l'avenant susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2004/40 (accord du 27 mai 2004) et 2005/23 (avenant du 16 novembre 2004), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix de 7,32 euros et 7,50 euros.


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