Depuis de nombreux mois, des pourparlers étaient en cours concernant l'indemnité compensatrice réclamée par les musiciens, en cas de repiquage de la musique de film pour la fabrication de disques du commerce.

   Ces discussions viennent d'aboutir à un accord, dont nous vous communiquons ci-après la teneur :

   En cas d'utilisation de la bande d'enregistrement de la musique d'un film pour la fabrication de disques du commerce, d'une durée égale ou inférieure à vingt minutes, une indemnité compensatrice sera allouée aux musiciens exécutants ayant participé audit enregistrement, par la ou les sociétés de production ou d'édition qui auront pris la responsabilité dudit enregistrement.

   Cette indemnité globale est fixée forfaitairement par paliers successifs en raison des effectifs d'orchestre employés et selon le barème ci-après :

   De 1 à 15 musiciens : 840 F

   De 16 à 30 musiciens : 1.342 F

   De 31 à 50 musiciens : 1.677 F.

   Toute utilisation de bandes sonores comportant des effectifs supérieurs à cinquante musiciens fera l'objet d'un accord particulier entre les parties.

   Le nombre des artistes musiciens à partir duquel s'établissent les paliers définis à l'article 2 précédent est déterminé par la nomenclature des instruments figurant à la partition de l'enregistrement initial de la bande du film quel que soit le nombre de séances exécutées et le minutage enregistré au cours de cet enregistrement.

   Si un instrumentiste est appelé à se faire remplacer, soit à une, soit à plusieurs séances au cours de l'enregistrement de la bande sonore d'un film, le nombre des artistes musiciens considéré pour l'exécution du présent accord ne sera pas modifié. En outre, tout instrumentiste engagé pour jouer de deux ou de plusieurs instruments est considéré comme une unité.