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Brochure JO 3048
Production cinématographique

RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Protocole d'accord du 01 Octobre 1969




   A dater du 1er janvier 1970, les cotisations pour retraite complémentaire (cadres et maîtrise) sont fixées à 6 p. 100 sur la tranche A (plafond de la sécurité sociale - vieillesse).

   Ces cotisations sont pour moitié à la charge des entreprises et pour moitié à la charge des intéressés.

   Le présent accord ne saurait faire dérogation à la convention collective concernant les cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoria cinématographiques du 30 juin 1964.



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