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CONVENTION COLLECTIVE
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Brochure JO 3048
Production cinématographique

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 01 AOûT 1960



Article 1
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION - DUREE

   La présente convention règle les rapports entre :

   - les entreprises de production de films ayant leur siège social ou exerçant leur activité en France, désignées ci-après sous le nom de "Producteurs",

   - et les agents de maîtrise et ouvriers indépendants de studios engagés directement par lesdites entreprises quel que soit le lieu de la réalisation de la production tel que défini à l'article 2.

Article 2
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION - DUREE

   Cette convention est valable pour tous les films ou parties de films réalisés par un producteur français, en France ou dans les conditions prévues à l'article 30, extérieurs D, hors du territoire métropolitain.

   Elle est également valable pour tous les films ou parties de films produits en France, par tout producteur étranger ou tout producteur n'ayant pas son siège social en territoire métropolitain, que ce soit pour des films en langue française ou en langue étrangère.

Article 3
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION - DUREE

   La présente convention est conclue pour une durée de une année à dater de la signature par les parties contractantes. Elle se renouvellera, d'année en année, sauf dénonciation ou demande de revision par l'une des parties, par tacite reconduction. Dans ce cas la dénonciation ou demande de revision devra être faite par lettre recommandée au moins trois mois avant la date d'expiration de la convention et devra être accompagnée d'un nouveau projet total ou partiel, selon le cas.

   La présente convention restera en vigueur jusqu'à la mise en application d'un nouvel accord.

Article 4
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION - DUREE

   Les conditions d'engagements individuels intervenus avant la signature de la présente convention resteront valables, sauf en ce que ces conditions peuvent avoir de contraire à la réglementation du travail prévue à ladite convention.


Article 5
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION - DUREE

   Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 11 février 1950, la grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf en cas de faute lourde imputable aux salariés.




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