L'article 4 de l'accord de retraite complémentaire du 1^er juillet 1955 est supprimé et remplacé par les dispositions ci-après :

   La cotisation est fixée à 4 p. 100.

   La charge de cette cotisation se répartit ainsi :

   - 2 p. 100 à la charge de l'employeur ;

   - 2 p. 100 à la charge du salarié.

   L'employeur est responsable du précompte.

   Le présent avenant prendra effet au 1^er janvier 1970.

   Le présent avenant afin d'être rendu obligatoire à l'ensemble des entreprises participant à la production de films cinématographiques devra être présenté à l'homologation du ministère du travail, de l'emploi et de la population, accompagné d'une demande d'extension générale, conformément à l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959.