Les parties contractantes décident d'apporter aux conventions collectives, signées respectivement le 30 avril 1950, le 1^er août 1960 et le 1^er septembre 1967, les modifications suivantes :

   La durée hebdomadaire du travail pour les personnels engagés par les sociétés de production cinématographique est celle légale :
actuellement quarante heures. La répartition du temps de travail doit réserver aux salariés deux jours, soit quarante-huit heures, de repos consécutifs et comprenant le dimanche.

A. Studios région parisienne et terrains attenants
dans un rayon de 500 mètres
(Le personnel regagne chaque soir son domicile habituel)

   En dérogation au principe formulé à l'article 1^er et conformément à la loi du 25 février 1946, il pourra être effectué des heures supplémentaires :

   1. A raison d'une heure par jour pour l'exécution de travaux préparatoires ou complémentaires normaux qui doivent être nécessairement accomplis en dehors de l'horaire régulier de travail pour les équipes techniques et ouvrières de tournage (et comprenant :
maquillage, coiffure et habillage - production, régie et mise en scène, mise au point caméra et chargement des magasins, machinerie et électricité, accessoires de tournage).

   2. Il pourra être effectué par semaine deux heures supplémentaires de travail pour le tournage du film. Ces dépassements, qui devront faire l'objet de consultation des délégués syndicaux, au plus tard deux heures avant la fin de la journée de travail, ne pourront être refusés dans les cas suivants :

   - terminaison d'un plan en cours ;

   - terminaison d'un décor ;

   - fin de disponibilité d'un acteur.

   3. Pour ce qui concerne la construction des décors, les équipes techniques et ouvrières pourront effectuer quatre heures supplémentaires avec un maximum de neuf heures de travail journalier.

   4. Exceptionnellement, une semaine de travail pourra être portée à six jours à la condition que le travail du sixième jour fasse l'objet d'un repos compensateur donné au plus tard le lundi ou le vendredi de la semaine suivante.

   5. Les sociétés de production cinématographique pourront organiser le travail de leur film six jours par semaine. En tout état de cause, chaque salarié engagé sur le film bénéficiera sans exception des dispositions prévues au présent protocole, qui prévoient notamment la répartition du temps de travail en cinq jours par semaine avec deux jours de repos consécutifs.

   6. Il pourra être dérogé au principe des deux jours de repos consécutifs pour les salariés engagés pour une durée de travail inférieure à cinq jours au cours d'une même semaine civile.

B. Intérieurs réels et extérieurs Paris et région parisienne
(Le personnel regagne chaque soir son domicile habituel)

   En dérogation au principe formulé à l'article 1^er et conformément à la loi du 25 février 1946, il pourra être effectué des heures supplémentaires :

   1. A raison d'une heure par jour pour l'exécution de travaux préparatoires ou complémentaires normaux qui doivent être nécessairement accomplis en dehors de l'horaire régulier de travail par les équipes techniques et ouvrières de tournage (et comprenant :
maquillage, coiffure et habillage, production, régie et mise en scène, mise au point caméra et chargement des magasins, machinerie et électricité, accessoires de tournage).

   2. Il pourra être effectué par semaine deux heures supplémentaires de travail pour le tournage du film. Ces dépassements, qui devront faire l'objet de consultation des délégués syndicaux au plus tard deux heures avant la fin de la journée de travail, ne pourront être refusés dans les cas suivants :

   - terminaison d'un plan en cours ;

   - terminaison d'un décor ;

   - fin de disponibilité d'un acteur.

   3. Pour ce qui concerne la construction des décors, les équipes techniques et ouvrières pourront effectuer quatre heures supplémentaires hebdomadaires avec un maximum de neuf heures de travail journalier.

   4. Pour les tournages nécessitant un déplacement, la journée définie à l'article 4 commence à l'heure du rendez-vous fixée par la convocation et se termine à l'heure du retour à ce rendez-vous.

   5. Le lieu de rendez-vous désigné pour le rassemblement et la dispersion est choisi par l'employeur, en fonction du lieu de tournage et en accord avec les délégués syndicaux, dans les limites du réseau métropolitain.

   6. Les heures de transport s'entendent des heures utilisées pour se rendre du lieu de rendez-vous au lieu de tournage et pour revenir du lieu de tournage au lieu de rendez-vous.

   6 bis. Pour les tournages dans les studios d'Arpajon, il est convenu que le lieu de rendez-vous désigné pour le rassemblement et la dispersion est fixé à la porte de Paris la plus proche et que le temps de transport journalier aller et retour est égal à une heure trente.

   Ces heures de transport sont rémunérées pour les travailleurs du film conformément à l'article 29, deuxième paragraphe, de la convention du 1^er août 1960.

   7. Exceptionnellement, une semaine de travail pourra être portée à six jours à condition que le travail du sixième jour fasse l'objet d'un repos compensateur au plus tard le lundi ou le vendredi de la semaine suivante.

   8. Les sociétés de production cinématographique pourront organiser le travail de leur film six jours par semaine.

   En tout état de cause, chaque salarié engagé sur le film bénéficiera sans exception des dispositions prévues au présent protocole, qui prévoient notamment la répartition du temps de travail en cinq jours par semaine avec deux jours de repos consécutifs.

   9. Il pourra être dérogé au principe des deux jours de repos consécutifs pour les salariés engagés pour une durée de travail inférieure à cinq jours au cours d'une même semaine civile.