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Brochure JO 3173
Nettoyage de locaux


Article 1er

   Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 20 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises de moins de dix salariés de la branche du nettoyage des locaux.
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28/04/2008 - Salaire
Convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
Accord du 12 décembre 2007
Convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
21/04/2007 - Salaire
Convention collective nationale des entreprises de propreté
Avenant n°5 du 21 novembre 2006
Convention collective nationale des entreprises de propreté
03/01/2007 -
Entreprises de propreté : régime de prévoyance du personnel non cadre.
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Entreprises de propreté : régime de prévoyance du personnel non cadre.
01/08/2006 -
Convention collective nationale des entreprises de propreté : indemnité de transport.
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Convention collective nationale des entreprises de propreté : indemnité de transport.
22/06/2006 -
Convention collective nationale des entreprises de propreté : rémunérations minimales hiérarchiques.
Arrêté du 6 juin 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810).
Convention collective nationale des entreprises de propreté : rémunérations minimales hiérarchiques.


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