Consultation gratuite de la convention collective :
TEXTILE (INDUSTRIE) OETAMBrochure JO n°3106Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 22/11/2008
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Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980
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Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation
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Accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.
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Accord national relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999.
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Accord relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004.
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ACTUALITÉS CONVENTION COLLECTIVE TEXTILE (INDUSTRIE) OETAM
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L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS
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25/04/2008 - Salaire
Convention collective nationale de l\'industrie textile (n°18)
Accord du 3 décembre 2007
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27/01/2008 - Régime de prévoyance
Convention collective nationale de l’industrie textile (n°18)
L'accord concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soieries de Sud-Est présente une actualisation du régime de prévoyance (champ d'application, détermination des garanties, gestion du régime, paiement des prestations...)
Accord du 22 décembre 2006 (industries de tissage de soieries de Sud-Est)
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24/12/2007 - Congés
Convention collective nationale de l'industrie textile (secteur du moulinage-texturation)
Les points abordés :
- Congés pour événements familiaux
- Travail en équipe
- Surveillance du dimanche et jours féries
- Travail sur machine fausse torsion
- Financement des oeuvres sociales
- Formation et information des représentants du personnel
Le présent accord a un champ d’application :
– géographique national ;
et
– professionnel limité à la NAF 17 1K.
Accord de substitution du 15 décembre 2006 concernant le secteur du moulinage-texturation.
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24/03/2007 - Salaire
Convention collective nationale de l'industrie textile
Avenant n°41 du 20 novembre 2006
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24/03/2007 - Salaire
Convention collective nationale de l'industrie textile
Avenant n°41 du 20 novembre 2006
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