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Brochure JO 3333
Entreprises de vente à distance

RéMUNéRATIONS MINIMALES GARANTIES AU 1ER SEPTEMBRE 2005
Avenant du 16 Septembre 2005



Article 4
Formalités de dépôt

   Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille et au conseil des prud'hommes de Lille, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.


Article 5
Date d'application

   Les dispositions du présent accord sont applicables à l'issue du délai d'opposition mentionné à l'article 2 avec effet au 1er septembre 2005.


Article 6
Extension

   Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

   Fait à Marcq-en-Baroeul, le 16 septembre 2005.



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