Accord national portant sur l'attribution de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi aux salariés des entreprises de travaux publics. Etendu par arrêté du 11 octobre 1982. JONC 23 octobre 1982.

Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics. En vigueur le 1er juin 1993.
Etendue par arrêté du 27 octobre 1993 JORF 29 novembre 1993.

Accord fixant les règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la F.R.T.P. Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé.
Etendu par arrêté du 16 juillet 1993 JORF 1er août 1993.

Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics. En vigueur le 1er juin 1993.
Etendue par arrêté du 27 octobre 1993 JORF 29 novembre 1993.

Protocole de décision - travaux publics.

Accord national relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail. En vigueur le 1er juillet 1985. Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986.

Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics - F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984.

Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.

Accord sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés. En vigueur le 16 avril 1987.

Accord relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.

Accord national relatif à la mise en oeuvre d'actions de formation conversion-reconversion. *Travaux publics*.

Accord national relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. *Travaux publics*. En vigueur le 1er janvier 1986. Etendu par arrêté du 4 juillet 1986 JORF 16 juillet 1986.

Accord collectif national sur les mesures d'incitation à l'emploi.

Accord relatif à la formation professionnelle.

Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
JORF 30 avril 2002.

Accord relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Accord national relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics

Accord relatif à l'organisation du chèque-vacances

Accord professionnel portant modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics

Accord instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.

Accord national relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics

Accord collectif national relatif au départ et la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics

Accord relatif au financement de la formation

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie.

Accord relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP

Accord relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)

Avenant relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005.

Avenant relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
Etendu par arrêté du 28 décembre 2004 JORF 22 janvier 2005.

Accord collectif national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Accord national relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP

Accord relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er août 2006 (Savoie)

arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
JORF 25 mars 2000.

Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP