16/05/2008 - Salaire
Convention collective nationale des cabinets d\'avocats (n° 1000)

Avenant n° 89 du 21 décembre 2007

Convention collective nationale des cabinets d\'avocats (n° 1000)

03/04/2008 - Salaire
Convention collective nationale des cabinets d\'avocats (n° 1000)

Le salaire minimal mensuel du : – coefficient 207 est fixé à 1 310 € ; – coefficient 215 est fixé à 1 350 € ; – coefficient 225 est fixé à 1 380 €. Les salaires minima mensuels des coefficients 240 à 560 sont augmentés de 2,6 %. Avenant n° 88 du 30 novembre 2007

Convention collective nationale des cabinets d\'avocats (n° 1000)

03/04/2008 - Représentant du personnel
Convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

Les signataires de la convention collective nationale réglant les rapports entre les avocats et leur personnel précisent que la durée des mandats des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d’entreprise, comités d’établissement, comités centraux d’entreprise et comités de groupe est de 4 ans, mais laissent aux partenaires sociaux la faculté, dans le cadre du protocole préélectoral qui est négocié et conclu au niveau du cabinet, de prévoir une durée de mandats inférieure, sans que celle-ci puisse être inférieure à 2 ans. Accord du 5 octobre 2007

Convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

30/03/2008 - Salaire
Convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

L'accord présente la grille des salaires minimum annuels des avocats salariés. Accord du 30 novembre 2007

Convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

19/12/2007 - Retraite et Préretraite
Convention collective nationale du personnel des cabinets d\'avocats (n° 1000)

L'avenant présente le régime de retraite CREPA (caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués près les cours d’appel). Avenant n° 87 du 22 juin 2007

Convention collective nationale du personnel des cabinets d\'avocats (n° 1000)