Consultez Gratuitement la
Convention Collective : CARRIERES ET MATERIAUX (INDUSTRIES DE) (OUVRIERS, EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE, CADRES)
Brochure JO 3081 CARRIERES ET MATERIAUX (INDUSTRIES DE) (OUVRIERS, EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE, CADRES)
Dernière vérification de mise à jour le : 7 Octobre 2008
Dernière vérification de mise à jour avec la base des conventions collectives des Journaux Officiels : le 7 Octobre 2008 Votre convention évolue ! Vérifiez les derniers avis parus dans l’actualité des conventions collectives et qui ne sont pas encore intégrés à votre convention collective
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. En vigueur le 1er mai 1955.
Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JORF 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. En vigueur le 1er juillet 1955.
Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux. En vigueur le 1er décembre 1956.
Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
Protocole d'accord relatif aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux.
Etendu par arrêté du 31 juillet 1969 JORF 19 août 1969.
Accord sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés des industries des carrières et matériaux.
Etendu par arrêté du 12 avril 1985 JORF 24 avril 1985.
Accord relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés.
Etendu par arrêté du 27 juillet 1993 JORF 15 août 1993.
Accord relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.
Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation. Mise en vigueur soumise à l'agrément de l'O.P.C.A..
Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction (n°87, 135 et 211).
JORF 24 février 2005.
Pour une recherche rapide utilisez nos outils payants exclusifs
Recherche avancée
ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Carrieres et materiaux (industries de) (ouvriers, employÉs, techniciens, agents de maÎtrise, cadres)
L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS
05/04/2008 - Salaire Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu\'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
Salaires horaires minimaux de qualification.
Avenant n° 17 du 3 octobre 2007
03/04/2008 - Salaire Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
L'avenant présente la grille des salaires minimaux mensuels garantis des ETAM.
Ces salaires minimaux garantis comprennent l’indemnité différentielle de réduction du temps de travail éventuellement versée par l’entreprise.
De même, ils englobent les avantages en nature, les primes et autres avantages à caractère permanent, à l’exclusion des indemnités pour remboursement de frais, des primes d’ancienneté et d’assiduité, les libéralités à caractère aléatoire et des véritables primes de productivité.
Avenant n° 36 du 15 novembre 2007
03/04/2008 - Salaire Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
Salaires minimaux horaires de qualification.
Accord régional (Picardie) du 18 octobre 2007
03/04/2008 - Salaire Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit) (n° 87)
Le présent accord s’applique au personnel ouvrier des entreprises exerçant les
activités d’extraction et/ou de transformation du granit, situées en Bretagne, départements : Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Accord régional (Bretagne) du 6 décembre 2007
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 Avril 1955. 
|
Plan du site |
FAQ |
Avertissement |
Bannières
