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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 JORF 30 juillet 1985.

 Clauses générales.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Février 1985
 Clauses générales, Rémunération des jours fériés, Interprétation.
Accord du 02 Novembre 1988
 Annexe I Durée du travail (accord du 9 juin 1982).
Accord du 09 Juin 1982
 Durée du travail.
Accord national professionnel du 01 Juillet 1987
 Durée et aménagement du temps de travail.
Accord du 18 Mai 1993
 Annexe II Classification des postes d'emploi.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Février 1985
 Annexe III Salaires.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Février 1985
 Annexe IV Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Février 1985
 Annexe V Agents de maîtrise.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Février 1985
 Annexe VI Cadres.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Février 1985
 Annexe VII Prévoyance collective.
Avenant du 10 Juin 2002
 Annexe VIII Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire.
Avenant du 31 Juillet 2002
 Formation professionnelle, Conseil de perfectionnement de l'A.N.F.O.R.S..
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Février 1985
 Formation professionnelle, Mise en oeuvre des formations en alternance.
Accord national du 06 Février 1985
 Annexe formation professionnelle.
Accord du 23 Septembre 1987
 Accord relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité l'A.N.F.O.R.S..
Accord du 07 Mars 1989
 Formation initiale de base.
Avenant n° 1 du 23 Avril 1991
 Formation initiale des salariés sous contrat à durée déterminée.
Avenant n° 2 du 23 Avril 1991
 CREATION D'UNE SECTION PROFESSIONNELLE PARITAIRE DE LA PREVENTION SECURITE.
Accord du 08 Mars 1995
 CAPITAL TEMPS DE FORMATION.
Accord du 22 Décembre 1997
 SALAIRES (voir salaires), FORMATION ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (Guadeloupe).
Accord du 16 Juillet 1999
 Salaires et dispositions diverses.
Accord du 30 Octobre 2000
 Salaires, formation et RTT (Guadeloupe).
Accord du 21 Mars 2001
 Institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique).
Accord du 03 Janvier 2001
 Travail de nuit.
Avenant du 25 Septembre 2001
 Reprise du personnel.
Accord du 05 Mars 2002
 Création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) .
Accord du 30 Avril 2003
 Modalités de rémunération du travail du dimanche .
Accord du 29 Octobre 2003
 Lettre d'adhésion de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe .
Lettre d'adhésion du 04 Mai 2004
 Création d'un observatoire des métiers .
Avenant du 24 Juin 2004
 Avis de la CPNI relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA .
Avis du 18 Avril 2005
 Formation professionnelle tout au long de la vie .
Accord du 28 Juin 2005
 Lettre d'adhésion du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle .
Lettre d'adhésion du 20 Septembre 2005
 Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants .
Lettre d'adhésion du 09 Décembre 2005
 Qualifications professionnelles .
Accord du 01 Décembre 2006

SALAIRES

Salaires (Guadeloupe).
Salaires
Salaires (prime de panier)

EXTENSIONS

ARRÊTÉ du 15 Novembre 1982
ARRÊTÉ du 05 Juin 1985
ARRÊTÉ du 25 Juillet 1985
ARRÊTÉ du 06 Juin 1986
ARRÊTÉ du 02 Octobre 1987
ARRÊTÉ du 15 Décembre 1987
ARRÊTÉ du 24 Décembre 1987
ARRÊTÉ du 29 Février 1988
ARRÊTÉ du 02 Mai 1988
ARRÊTÉ du 01 Juin 1988
ARRÊTÉ du 15 Juin 1988
ARRÊTÉ du 16 Mars 1989
ARRÊTÉ du 28 Août 1989
ARRETE du 18 Janvier 1991
ARRÊTÉ du 13 Août 1991
ARRÊTÉ du 22 Janvier 1992
ARRETE du 09 Août 1993
ARRETE du 03 Mars 1994
ARRETE du 19 Juillet 1994
ARRETE du 11 Avril 1995
ARRETE du 16 Octobre 1995
ARRETE du 26 Décembre 1995
ARRETE du 29 Avril 1996
ARRETE du 26 Juillet 1996
ARRETE du 20 Avril 1998
ARRETE du 22 Décembre 1998
ARRETE du 20 Juillet 2000
ARRETE du 21 Février 2001
ARRETE du 15 Octobre 2001
ARRETE du 13 Novembre 2001
ARRETE du 12 Décembre 2001
ARRETE du 03 Mai 2002
ARRETE du 21 Octobre 2002
ARRETE du 10 Décembre 2002
ARRETE du 23 Décembre 2002
ARRETE du 07 Février 2003
ARRETE du 02 Avril 2003
ARRETE du 03 Octobre 2003
ARRETE du 08 Janvier 2004
ARRETE du 04 Mai 2004
ARRETE du 07 Décembre 2004
ARRETE du 03 Février 2006
ARRETE du 13 Mars 2007
ARRETE du 23 Avril 2007

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