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Convention Collective : BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE DIX SALARIÉS)
Brochure JO 3258 BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE DIX SALARIÉS)
Dernière vérification de mise à jour le : 7 Octobre 2008
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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés).
Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991
Accord relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973.
Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Accord national sur les congés payés, la durée du travail, et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
JORF 30 avril 2002.
Accord relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
JORF 25 mars 2000.
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ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Batiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariÉs)
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05/04/2008 - Indemnités de petits déplacements Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
Barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment.
Accord régional (Bourgogne) du 23 novembre 2007
05/04/2008 - Salaire Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c\'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
La valeur du point figurant à l’article 3 de la convention collective régionale
du bâtiment, 3e partie « Salaires minimaux » (techniciens, agents de maîtrise et employés), est fixée à 2,90 €.
Accord régional (Bourgogne) du 23 novembre 2007
27/02/2008 - Indemnités de petits déplacements Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de plus de dix salariés (n° 1597)
L'accord régional présente le barème des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet.
Accord régional (Picardie) du 23 avril 2007
20/01/2008 - Salaire Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés (n° 1597)
Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements
minimaux sont fixées comme suit :
– point : 6,93 € ;
– partie fixe : 150 €.
Cas particulier, la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I, position 1, coefficient 150, et pour cette seule position, est de 221 €.
Accord régional (Rhône-Alpes) du 31 janvier 2007
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 08 Octobre 1990. 
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