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ENTREPRISES PAYSAGISTES (PERSONNEL D´ENCADREMENT)

Brochure JO 3610
ENTREPRISES PAYSAGISTES (PERSONNEL D´ENCADREMENT)

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Convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes.
En vigueur le 1er octobre 1988.
Etendue par arrêté du 17 novembre 1988 JORF 25 novembre 1988.


 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 06 Juin 1988.
 ANNEXE.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 06 Juin 1988

 Prévoyance .
Avenant n°28 du 28 Avril 2003

 Durée du travail et salaire .
Avenant n°29 du 28 Août 2003

 Taxe d'apprentissage .
Avenant n°31 du 27 Septembre 2004

 Taxe d'apprentissage .
Avenant n°33 du 21 Septembre 2005

 Avenant n°35 du 03 Novembre 2005.


SALAIRES

Salaires
Salaires


EXTENSIONS

ARRETE du 17 Novembre 1988
ARRETE du 22 Février 1989
ARRETE du 23 Mars 1989
ARRETE du 02 Août 1989
ARRETE du 13 Décembre 1989
ARRETE du 10 Juillet 1990
ARRETE du 15 Janvier 1991
ARRETE du 14 Juin 1991
ARRETE du 16 Décembre 1991
ARRETE du 03 Juillet 1992
ARRETE du 23 Décembre 1992
ARRETE du 08 Juillet 1993
ARRETE du 15 Février 1995
ARRETE du 01 Septembre 1995
ARRETE du 27 Décembre 1995
ARRETE du 01 Août 1996
ARRETE du 06 Janvier 1997
ARRETE du 04 Mai 1998
ARRETE du 21 Août 1998
ARRETE du 09 Mars 2000
ARRETE du 20 Juillet 2000
ARRETE du 17 Août 2000
ARRETE du 10 Octobre 2000
ARRETE du 29 Décembre 2003
ARRETE du 08 Février 2005
ARRETE du 24 Août 2005
ARRETE du 03 Mars 2006
ARRETE du 03 Mars 2006
ARRETE du 27 Octobre 2006


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Entreprises paysagistes (personnel d´encadrement)


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