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Crédit Prêt
Les règles qui gouvernent les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les garanties de paiement sont juridiquement encadrées en France. Quels sont les taux applicables ? Comment procéder à un rachat de crédit ? Quelle garantie peut-on exiger ? Quelle est la procédure applicable au recouvrement de créance ? Des rédacteurs : avocats et juristes répondent à vos questions par une analyse des règles de droit et un suivi de l’actualité légale et jurisprudentielle.
Actualités Crédit Prêt
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- Emprunts en francs suisses- Prêts toxiques
- Quand loi et juges imposent un formalisme protecteur au cautionnement
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- 09/02/2012 Taux d'intérêt légal 2012 : 0,71%
- 24/05/2011 Droit bancaire : La reproduction infidèle de la mention manuscrite du cautionnement et ses conséquences.
- 09/05/2011 Contrat de crédit affecté
- 21/03/2011 Publication du taux d'intérêt légal pour 2011
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