En principe, un Délégué syndical ne peut être désigné par un syndicat représentatif que dans les entreprises ou établissements occupant au moins 50 salariés. Néanmoins, lorsque ce seuil n’est pas atteint, le Code du travail prévoit la possibilité, pour les syndicats représentatifs, de désigner un Délégué du personnel, pour la durée de son mandat, comme Délégué syndical.