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Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Savoir bien décompter le temps de travail de votre salarié est indispensable, et cela l'est encore plus lorsque vous lui demandez de réaliser des heures supplémentaires. Majoration de la rémunération, contrepartie en repos, plafonds, coût des heures supplémentaires et exonérations de charges ... comment bien calculer les heures supplémentaires ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Temps de travail effectif
  • Durée maximale de travail
  • Temps de repos minimal
  • Calcul des heures supplémentaires
  • Paiement des heures supplémentaires : majorations et repos
  • Plafonds et limites aux heures supplémentaires
  • Refus du salarié

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comme tout employeur, vous devez décompter le temps de travail de vos salariés, afin de vous assurer qu'ils ne dépassent pas les durées maximales de travail et que leur droit à repos est bien respecté.

Si vous leur faite faire des heures supplémentaires, que celles-ci soient occasionnelles ou régulières, calculer le temps de travail de vos collaborateurs vous permet aussi de calculer leur rémunération et/ou leur droit à repos compensateur.

Soyez vigilant, car votre responsabilité pénale peut être engagée.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout les éléments qui vous sont nécessaires pour décompter le temps de travail et les heures supplémentaires de vos salariés :

  1. Notions relatives au temps de travail effectif, avec exemples (temps de pause, temps d'habillage et de déshabillage, astreinte ...)
  2. Durée légale du travail (35 heures) et durée de travail des cadres (cadres dirigeants ou cadres au forfait jour)
  3. Durée de repos minimal et durées maximales de travail
  4. Décompte du temps de travail (incidence d'un jour férié dans la semaine de travail ...)
  5. Mise en place et réalisation des heures supplémentaires (limite au nombre d'heures supplémentaires, refus du salarié ...)
  6. Contrepartie aux heures supplémentaires (taux de majoration de salaire ou contrepartie en repos) et exonérations de charges sociales
  7. Contingent d'heures supplémentaires (travail au delà du contingent, contrepartie en repos ...)
  8. Compte épargne temps : mise en place et utilisation

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La question du moment

Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?

La réponse

Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel (1).

Pour rappel, pour figurer sur la liste des zones touristiques, les zones doivent accueillir pendant certaines périodes de l'année une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation.

Les critères notamment pris en compte pour le classement en zones touristiques sont (2) :

  • le rapport entre la population permanente et la population saisonnière ;
  • le nombre d'hôtels ;
  • le nombre de villages de vacances ;
  • le nombre de chambres d'hôtes ;
  • le nombre de terrains de camping ;
  • le nombre de logements meublés destinés aux touristes ;
  • le nombre de résidences secondaires ou de tourisme ;
  • le nombre de lits répartis au sein des structures d'hébergement mentionnées aux six alinéas précédents ;
  • la capacité d'accueil des véhicules par la mise à disposition d'un nombre suffisant de places de stationnement.

La possibilité d'organiser le travail du dimanche par roulement de tout ou partie du personnel est ouverte aux établissements situées dans les zones touristiques à condition que ces établissements disposent d'un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement, soit par un accord conclu à un niveau territorial (3).

Les accords collectifs de branche, de groupe, d'entreprise et d'établissement et les accords territoriaux prévoient une compensation déterminée afin de tenir compte du caractère dérogatoire du travail accompli le dimanche. Les contreparties, en particulier salariales, accordées aux salariés privés du repos dominical sont prévues par cet accord.

Néanmoins, dans les établissements de moins de 11 salariés, à défaut d'accord collectif ou d'accord conclu au niveau territorial, le travail du dimanche par roulement peut tout à fait être prévu par décision unilatérale de l'employeur et consultation des salariés concernés sur les mesures d'accompagnement. La majorité des salariés concernés doit approuver la décision.

L'accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement ou l'accord conclu au niveau territorial est obligatoire en cas de franchissement du seuil de 11 salariés pendant 3 années consécutives.

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

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52 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 08-02-2017

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