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Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Savoir bien décompter le temps de travail de votre salarié est indispensable, et cela l'est encore plus lorsque vous lui demandez de réaliser des heures supplémentaires. Majoration de la rémunération, contrepartie en repos, plafonds, coût des heures supplémentaires et exonérations de charges ... comment bien calculer les heures supplémentaires ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Temps de travail effectif
  • Durée maximale de travail
  • Temps de repos minimal
  • Calcul des heures supplémentaires
  • Paiement des heures supplémentaires : majorations et repos
  • Plafonds et limites aux heures supplémentaires
  • Refus du salarié

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comme tout employeur, vous devez décompter le temps de travail de vos salariés, afin de vous assurer qu'ils ne dépassent pas les durées maximales de travail et que leur droit à repos est bien respecté.

Si vous leur faite faire des heures supplémentaires, que celles-ci soient occasionnelles ou régulières, calculer le temps de travail de vos collaborateurs vous permet aussi de calculer leur rémunération et/ou leur droit à repos compensateur.

Soyez vigilant, car votre responsabilité pénale peut être engagée.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout les éléments qui vous sont nécessaires pour décompter le temps de travail et les heures supplémentaires de vos salariés :

  1. Notions relatives au temps de travail effectif, avec exemples (temps de pause, temps d'habillage et de déshabillage, astreinte ...)
  2. Durée légale du travail (35 heures) et durée de travail des cadres (cadres dirigeants ou cadres au forfait jour)
  3. Durée de repos minimal et durées maximales de travail
  4. Décompte du temps de travail (incidence d'un jour férié dans la semaine de travail ...)
  5. Mise en place et réalisation des heures supplémentaires (limite au nombre d'heures supplémentaires, refus du salarié ...)
  6. Contrepartie aux heures supplémentaires (taux de majoration de salaire ou contrepartie en repos) et exonérations de charges sociales
  7. Contingent d'heures supplémentaires (travail au delà du contingent, contrepartie en repos ...)
  8. Compte épargne temps : mise en place et utilisation

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La question du moment

Quelles périodes ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif ?

La réponse

Le temps passé par le salarié à son poste de travail constitue du temps de travail effectif. Toutefois, il existe certaines périodes pendant lesquelles le salarié est au travail mais qui ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif. D'autres périodes, qui entourent la prise de fonctions par le salarié, sont plus difficiles à apprécier (temps de trajet, pause déjeuner, temps d'habillage ...).

Ne constituent pas du temps de travail effectif :

  • les temps de pause, puisque le salarié peut vaquer librement à des occupations personnelles (passer un coup de fil, regarder la télé ...) (1) et ce même s'il a interdiction de quitter les locaux de l'entreprise (2) ;
  • le temps d'habillage et de déshabillage, dispositions contraires de la convention collective ou d'un accord applicable à l'entreprise (3) ;
  • le temps de trajet du vestiaire à la pointeuse ;
  • le temps de trajet domicile - lieu de travail ;
  • le temps d'astreinte sans intervention (4).

L'employeur ne doit pas comptabiliser ces périodes lorsqu'il procède au décompte du temps de travail, puisqu'il ne s'agit pas d'un temps de travail effectif.

Le mécanisme des heures d'équivalence permet aussi de comptabiliser une durée de travail inférieure au temps réellement passé dans l'entreprise (il tient compte des périodes d'inactivité) (5).

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

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52 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 08-02-2017

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