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Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Savoir bien décompter le temps de travail de votre salarié est indispensable, et cela l'est encore plus lorsque vous lui demandez de réaliser des heures supplémentaires. Majoration de la rémunération, contrepartie en repos, plafonds, coût des heures supplémentaires et exonérations de charges ... comment bien calculer les heures supplémentaires ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Temps de travail effectif
  • Durée maximale de travail
  • Temps de repos minimal
  • Calcul des heures supplémentaires
  • Paiement des heures supplémentaires : majorations et repos
  • Plafonds et limites aux heures supplémentaires
  • Refus du salarié

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comme tout employeur, vous devez décompter le temps de travail de vos salariés, afin de vous assurer qu'ils ne dépassent pas les durées maximales de travail et que leur droit à repos est bien respecté.

Si vous leur faite faire des heures supplémentaires, que celles-ci soient occasionnelles ou régulières, calculer le temps de travail de vos collaborateurs vous permet aussi de calculer leur rémunération et/ou leur droit à repos compensateur.

Soyez vigilant, car votre responsabilité pénale peut être engagée.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout les éléments qui vous sont nécessaires pour décompter le temps de travail et les heures supplémentaires de vos salariés :

  1. Notions relatives au temps de travail effectif, avec exemples (temps de pause, temps d'habillage et de déshabillage, astreinte ...)
  2. Durée légale du travail (35 heures) et durée de travail des cadres (cadres dirigeants ou cadres au forfait jour)
  3. Durée de repos minimal et durées maximales de travail
  4. Décompte du temps de travail (incidence d'un jour férié dans la semaine de travail ...)
  5. Mise en place et réalisation des heures supplémentaires (limite au nombre d'heures supplémentaires, refus du salarié ...)
  6. Contrepartie aux heures supplémentaires (taux de majoration de salaire ou contrepartie en repos) et exonérations de charges sociales
  7. Contingent d'heures supplémentaires (travail au delà du contingent, contrepartie en repos ...)
  8. Compte épargne temps : mise en place et utilisation

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La question du moment

Puis-je refuser la prise des heures acquises au titre de la contrepartie obligatoire en repos par l’un de mes salariés ?

La réponse

L'employeur est tenu d'attribuer une contrepartie obligatoire en repos pour chaque heure supplémentaire réalisée au delà du contingent annuel d'heures supplémentaires par son salarié.

Le Code du travail dispose que le droit à la contrepartie en repos est ouvert dès que le salarié a acquis 7 heures de repos au titre de la contrepartie obligatoire en repos (1).

Le salarié doit prendre son repos par journée entière ou demi-journée (à sa convenance) dans un délai de 2 mois suivant l'ouverture du droit (dès qu'il a acquis 7 heures donc) (2).

Dès lors que le salarié demande a prendre son repos dans ce délai de 2 mois, l'employeur ne peut pas refuser sa demande. A tout le moins, l'employeur peut différer la date de prise du repos pour des impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise (3). L'employeur ne peut pas différer la demande du salarié de plus de 2 mois (4).

Le salarié peut aussi faire sa demande au delà de ce délai de 2 mois. Le dépassement de ce délai ne lui fait pas perdre son droit à repos.

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

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52 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 08-02-2017

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