GUIDE DU PROTOCOLE D’ACCORD PRE ELECTORAL
La mise en place d'élections professionnelles va donner lieu à la conclusion d'un accord préélectoral.
Un tel accord doit être signé en respectant des règles très précises.
Quel syndicat convoquer ? Que doit contenir un tel accord ? Qui doit prendre l'initiative de cette négociation ?
Le guide apporte une réponses claires aux nombreuses questions que vous pouvez vous poser.
Le guide du protocole d'accord préélectoral a été rédigé par un juriste. Il est accompagné d'un modèle type d'accord présentant les clauses essentielles.
Le plus : De nombreux modèles de lettre
1ère étape : déterminer si vous devez conclure un accord préélectoral
A) Définition du protocole
B) Les entreprises concernées par sa mise en place
C) Le déclenchement des opérations électorales
2ème étape : inviter les organisations syndicales à la négociation
A) L’invitation des syndicats : sous quelle forme ?
B) Les organisations syndicales : lesquelles convoquer ?
3ème étape : négocier et signer un accord préélectoral
A) Les signataires du protocole
B) La carence des organisations syndicales pour la négociation du protocole
C) Forme du protocole d’accord : écrit ou oral ?
D) Contenu du protocole
E) La règle de l’unanimité : 2 cas
F) Cas pour lesquels l’unanimité est requise à peine de nullité de l’accord
G) Cas où l’unanimité est souhaitable à peine d’inopposabilité
H) Cas où les dispositions sont applicables même sans l’unanimité
I) Durée et validité de l’accord
J) Le nombre de protocole à rédiger ?
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