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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :  Le dossier de questions réponses : Connaître l'essentiel sur la démission (Afficher le détail du dossier) Connaître l'essentiel sur la démission (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Qu’est-ce qu’une démission ? Conséquences de la démission Le salarié démissionnaire doit il respecter un préavis ? Le salarié peut-il chercher un autre emploi pendant son préavis ? Qu'est ce que l'autolicenciement ? Autolicenciement : quels sont les risques et les conséquences ? Puis-je imposer au salarié démissionnaire de prendre ses congés payés pendant le préavis ? Les Jurisprudences : La démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque
La volonté claire et non équivoque de démissionner qui ne s’apprécie pas 5 ans après la démission Faute grave pendant le préavis et le risque encouru par le salarié Faute de l'employeur et démission du salarié. Le paiement des heures prévues pour la recherche d'un emploi. Les risques encourus par un salarié qui n'effectue pas son préavis. La délivrance par l’employeur d’un certificat de travail. La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de violences de l'employeur Le guide pratique : La gestion d'une démission (Afficher le plan) La gestion d'une démission (Masquer le plan)
LA GESTION D’UNE DEMISSION
Ce dossier spécial, rédigé par un spécialiste
en droit du travail, vous détaille étape par étape la
la gestion d’une démission.
Ce dossier, en permanence actualisé, vous tient également informé des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de connaître les différents risques existants et de gérer habilement cette situation. Ne prenez aucune décision hâtive
sans tout d’abord en connaître les moindres conséquences.
Sachez qu'une démission n'est jamais présumée et que vous ne pouvez pas considérer un salarié comme démissionnaire. Découvrez tous les risques liés à une démission.
I - Définition
A. Qu’est ce qu’une démission ?
II - Le préavis de démissionB. Un salarié en contrat à durée déterminée peut-il démissionner ? C. Pouvez-vous vous opposer à la démission du salarié ?
A. Un salarié doit il respecter un délai de préavis ?
III - Quelles sont les conditions pour que la démission soit valable ?B. Est-il possible de conclure une transaction avec le salarié concernant son préavis ? C. Quelle est la durée du préavis ?
1. Point de départ
D. Comment se déroule le préavis ?2. Durée 3. Calcul 4. Le préavis peut-il être suspendu ? 5. Quelle est l’incidence du départ en congés payés du salarié sur le point de départ du préavis ?
A. Le salarié vous envoie une simple lettre de démission dans laquelle il vous fait part de sa volonté de démissionner
IV - Quelles sont les conséquences d’une requalification d’une démission en licenciement ?
1. La démission doit marquer une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail.
B. Le salarié vous adresse une lettre de « démission » mais en faisant valoir des griefs à votre encontre2. La démission doit être sérieuse et définitive C. Vous considérez le salarié comme démissionnaire en raison de son comportement et vous souhaitez prendre acte de sa démission D. Et si vous avez mis en œuvre la procédure de licenciement, le licenciement est il justifié ? V - Les effets de la démission
A. Quelles sont les indemnités que vous devrez verser à un salarié démissionnaire ?
1. L’indemnité compensatrice de congés payés
B. Quels sont les documents à remettre au salarié démissionnaire ?2. L’indemnité de préavis 3. L’indemnité de dédit formation
1. Un reçu pour solde de tout compte
2. Un certificat de travail 3. L'attestation ASSEDIC +
Modèle de solde de tout compte Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Document : certificat de travail Lettre d'accord de dispense de préavis Lettre de refus de dispense de préavis Lettre de confirmation de démission Lettre accordant une dispense de préavis dans le cadre d'une démission Reçu pour solde tout compte Paiement Juritravail.com :
Bon à savoir :
Juritravail, c'est :
+ Clair :
L'information juridique est triée, rédigée et clarifiée afin d'être comprise sans ambigüité par tous. + Fiable : L'information proposée est rédigée, enrichie et mise à jour par une équipe de professionels en droit du travail composée de juristes et d'avocats. + Accessible : L'accès à l'information par sujet (questions/réponses, guides, jurisprudences, lettres ...) est instantanée et permet une recherche intuitive et une compréhension immédiate. 
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