Verser les indemnités de licenciement et autres indemnités

Une fois que vous avez procédé au licenciement d'un salarié, vous êtes tenu de lui verser des indemnités de licenciement. Le montant de ces indemnités est déterminé par votre Convention collective, il s'agit des indemnités conventionnelles de licenciement Saviez-vous que l'indemnité de licenciement n'est pas due au salarié lorsque l'employeur décide de mettre fin au contrat de travail en raison d'une faute grave ou d'une faute lourde du salarié ? Découvrez dans ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, tout ce que vous devez savoir sur l'indemnité de licenciement. Pour connaître le montant des indemnités de licenciement : consultez votre convention collective. Pour connaître le régime fiscal et social de ces indemnités, consultez notre rubrique chiffres et indices.

Mots-clés: Indemnité de licenciement , Indemnité compensatrice de préavis , Indemnité de congés payés , Faute grave ou lourde,

I. Les indemnités de licenciement

A. L’indemnité légale
B. L’indemnité conventionnelle
 

II. L’indemnité compensatrice de préavis

A. Le montant de l'indemnité compensatrice de préavis
B. La nature de l'indemnité compensatrice de préavis
C. Le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis
 

III. L’indemnité compensatrice de congés payés

A. Le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
B. Le paiement de l’indemnité de congés des années antérieures

• 21 Avis des juges (Voir le détail) L'absence d'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte La validité d’un reçu pour solde de tout compte. La mention dans la lettre de convocation préalable de l'adresse où la liste des conseillers est consultable L’ancienneté du salarié s’apprécie au jour de l’envoi par l’employeur de la lettre recommandée de licenciement. Les effets de la nullité du licenciement sur le versement de l'indemnité compensatrice de préavis. Le paiement par l'employeur d'une indemnité compensatrice en cas de dispense de préavis. Le caractère pénal de l’indemnité contractuelle de rupture. La prise en compte de la prime d’intéressement dans le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement. Le fait que la signature d’un solde de tout compte n’empêche pas la contestation du licenciement. L’indifférence du mandat social dans le calcul de l’ancienneté du salarié. La prise en compte de l’ancienneté du salarié dans le calcul de l’indemnité légale de licenciement. Le cumul d’une indemnité contractuelle de licenciement et de dommages – intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les règles applicables à l’indemnité légale de licenciement. Le fait que l'indemnité contractuelle de fin de carrière est exonérée des cotisations sociales. L’indemnité conventionnelle de licenciement. L’employeur doit prendre en charge le remboursement des frais de résiliation d’abonnement téléphonique. Le cumul d'indemnités en cas de licenciement injustifié La prise en compte du Congé Parental d’Education pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté Le non report de l’entretien dû au retard du conseiller assistant le salarié Travail dissimulé : pas de cumul avec l’indemnité légale de licenciement Préavis et indemnité contractuelle de licenciement