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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :  Les dossiers de questions réponses : Accident du Travail - Maladie Professionnelle et Inaptitude (Afficher le détail du dossier) Accident du Travail - Maladie Professionnelle et Inaptitude (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Qu'est qu'une maladie professionnelle ? Quelles sont les démarches à effectuer lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie professionnelle ? Qu'est ce qu'un accident du travail ? Qu'est qu'un accident du trajet ? Quelles sont les démarches à effectuer lorsque le salarié est victime d'un accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les démarches à effectuer lorsque vous recevez un avis de d'arrêt de travail pour maladie ? Lors d'un licenciement pour inaptitude, devez-vous verser une indemnité compensatoire de préavis ? Un salarié inapte peut-il refuser la ou les propositions de reclassement faites par son employeur ? Le reclassement d'un salarié inapte donne-t-il lieu à la consultation des Délégués du Personnel ? Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ? A partir de quels éléments le médecin du travail déclare-t-il un salarié inapte ? Qui peut déclarer un salarié inapte ? Peut-on contester une déclaration d'inaptitude ? L'annulation d'une déclaration d'inaptitude alors que le licenciement a déjà eu lieu donne-t-il droit à une réintégration ? Que signifie être inapte ? L'employeur a-t-il accès aux dossiers médicaux que détient le médecin du travail ? L'employeur est-il tenu d'autoriser les absences d'un salarié atteint d'une maladie grave afin qu'il se rende chez le médecin ? Quelles sont les indemnités qui me sont dues en cas de licenciement pour inaptitude ? Quelles sont les démarches à effectuer lorsque vous recevez un avis de travail pour un temps partiel thérapeutique ? Quelles sont les conditions pour qu'un salarié bénéficie d'un mi-temps thérapeutique ? Les Jurisprudences : le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent. L'inaptitude pour raison médicale peut être une cause légitime de licenciement . L’employeur est tenu de rechercher à reclasser un salarié déclaré inapte médicalement. Le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu. Le fait que le licenciement pour faute grave exclut la notion de préavis L’interdiction de conclure une rupture négociée lorsque le contrat de travail est suspendu. La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur. La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le délai de « prise en charge ». La présomption du caractère professionnel de la maladie. Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail. La visite médicale de reprise d’activité. La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale. L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise. L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte. L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie Les guides pratiques : Le licenciement pour inaptitude (Afficher le plan) Le licenciement pour inaptitude (Masquer le plan)
LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
Tout employeur est tenu de faire tout son possible pour reclasser un salarié inapte. Pour cela il dispose d’un mois si l’un des salariés de l’entreprise est déclaré inapte par la médecine du travail en cas d’accident notamment. Dans la mesure où l'employeur a respecté toutes ses obligations et qu'il s'avère qu'aucun reclassement n'est possible, l'employeur pourra être amené à licencier son salarié.
Ce dossier spécial « Licenciement pour inaptitude» rédigé par un avocat,
contient un guide + un modèle de lettre de licenciement + un calendrier du licenciement
Le dossier met en évidence les obligations de l’employeur vis-à-vis du salarié déclaré inapte, après la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie, par la médecine du travail. Il contient des renseignements précis et de nombreuses mises en garde qui vous permettront de procéder au licenciement dans le respect des règles.
LA PREMIERE CONDITION PREALABLE : LE DEUXIEME AVIS D’INAPTITUDE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
LA DEUXIEME CONDITION PREALABLE : LA RECHERCHE DU RECLASSEMENT LE LICENCIEMENT
A) Inaptitude à la suite d’une maladie
LES EFFETS DE LA CONTESTATION DE LA DECISION D’INAPTITUDE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL SUR LE LICENCIEMENT La procédure de licenciement pour cause personnelle s’appliqueLa motivation de la lettre de licenciementLe solde de tout compte+ Modèle de lettre de licenciement La procédure de licenciementLe solde de tout compteLa contestation d’un avis d’aptitudeLa contestation de l’avis d’inaptitudeAnnulation de l’avis d’aptitude du médecin du travailL'obligation de reclassement après avis d'inaptitude de la médecine du travail (Afficher le plan) L'obligation de reclassement après avis d'inaptitude de la médecine du travail (Masquer le plan)
L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT APRES AVIS D’INAPTITUDE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
L’obligation de reclassement pour inaptitude est une obligation qui pèse sur l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie visant à éviter les licenciements abusifs.
Ce dossier spécial « l’obligation de reclassement » rédigé par un avocat, met en évidence les obligations de l’employeur vis-à-vis du salarié déclaré inapte, après la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie, par la médecine du travail.
Il contient des renseignements précis et de nombreuses mises en garde qui vous permettront de respecter votre obligation de reclassement.
Tout employeur est tenu de faire tout son possible pour reclasser un salarié inapte.
Pour cela il dispose d’un mois si l’un des salariés de l’entreprise est déclaré inapte par la médecine du travail en cas d’accident notamment.
Attention, l’employeur qui tarderait à reclasser son salarié s’exposerait à lui verser des dommages et intérêts. Ce dossier adressé à toutes entreprises contient :
I - La décision d’inaptitude
L’importance du médecin traitantLes deux examens médicauxLe délai de reclassementL’obligation pour l’employeur de reclasser le salarié après déclaration d’inaptitude (même si elle est temporaire)La preuve de la recherche de reclassementLe délai disponibleLe domaine de vos recherchesLe contenu de la rechercheLa situation de non reclassementLes preuves à constituer Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Certificat de travail LETTRE DE RECOMMANDATION Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié Lettre informant le salarié de la date de sa visite médicale de reprise Lettre de licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail Reçu pour solde tout compte Paiement Juritravail.com :
Bon à savoir :
Juritravail, c'est :
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L'information juridique est triée, rédigée et clarifiée afin d'être comprise sans ambigüité par tous. + Fiable : L'information proposée est rédigée, enrichie et mise à jour par une équipe de professionels en droit du travail composée de juristes et d'avocats. + Accessible : L'accès à l'information par sujet (questions/réponses, guides, jurisprudences, lettres ...) est instantanée et permet une recherche intuitive et une compréhension immédiate. 
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