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Pack Licenciement salarié malade

Pack Licenciement salarié malade
Le pack contient le guide pratique licenciement d'un salarié malade mais également des lettres types
Ce pack regroupe :

   Le dossier de questions réponses :


   Le guide pratique :

Licenciement d'un salarié malade (Afficher le plan)
Licenciement d'un salarié malade (Masquer le plan)
LE LICENCIEMENT DU SALARIE MALADE : LES REGLES A CONNAITRE
(Maladie non professionnelle)


Licencier un salarié absent pour maladie se revèle délicat. Au moindre faux pas l'employeur peut être accusé de discrimination. Toutefois, le licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie non professionnelle est autorisé dans la mesure où l'employeur le justifie.

Ce guide pratique contient les règles à suivre pour rompre le contrat + des lettres types adaptées à chaque circonstance

I. Les effets de la maladie sur le contrat de travail

A) La suspension du contrat de travail

1- Un contrat non rompu par la maladie

2- Les obligations du salarié malade

B) La rupture du contrat de travail

1- L’interdiction de la rupture fondée sur la maladie

2- Des cas de rupture limités et encadrés

- Le licenciement pour inaptitude professionnelle médicalement constatée

- Le licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise

II. La procédure de licenciement d’un salarié malade

A) Licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise

1- Lettre de convocation à l’entretien préalable

2- Lettre de licenciement

B) Licenciement pour inaptitude professionnelle médicalement constatée

1- Proposition de reclassement en cas d’inaptitude

2- Lettre de convocation du salarié à l’entretien préalable

3- Lettre de rupture du contrat pour inaptitude


   Les lettres types : (Afficher les modèles de lettres)


   Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)

Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel)
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
Reçu pour solde tout compte
Modèle de certificat de travail à un salarié quittant l'entreprise

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Sur ce site, nous apprécions l’équilibre respecté entre les réponses apportées aux salariés sur moult sujets, dont le harcèlement, les discriminations ou autres cruautés mentales, et les questions que se pose l’employeur sur ses droits mais aussi sur ses devoirs. A cette adresse, l’intégralité du code du travail, les différentes conventions collectives, les formalités à remplir en vue de la retraite, d’une formation, d’un stage ou encore les différentes procédures de licenciement sont consultables gratuitement, contrairement à nombre de sites sur le sujet.
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Octobre 2006
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Jobs d'été, quels sont vos droits?
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Une vision originale du droit du travail qui donne de réelles réponses. En vous remerciant pour ces réponses, je vous prie de recevoir mes félicitations pour la qualité du site.
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