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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe : Le dossier de questions réponses : Le guide pratique : Licenciement d'un salarié malade (Afficher le plan) Licenciement d'un salarié malade (Masquer le plan)
LE LICENCIEMENT DU SALARIE MALADE : LES REGLES A CONNAITRE
(Maladie non professionnelle)
Licencier un salarié absent pour maladie se revèle délicat. Au moindre faux pas l'employeur peut être accusé de discrimination.
Toutefois, le licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie non professionnelle est autorisé dans la mesure où l'employeur le justifie.
Ce guide pratique contient les règles à suivre pour rompre le contrat + des lettres types adaptées à chaque circonstance
I. Les effets de la maladie sur le contrat de travail
A) La suspension du contrat de travail
II. La procédure de licenciement d’un salarié malade
1- Un contrat non rompu par la maladie
B) La rupture du contrat de travail2- Les obligations du salarié malade
1- L’interdiction de la rupture fondée sur la maladie
2- Des cas de rupture limités et encadrés
- Le licenciement pour inaptitude professionnelle médicalement constatée
- Le licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise
A) Licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise
1- Lettre de convocation à l’entretien préalable
B) Licenciement pour inaptitude professionnelle médicalement constatée2- Lettre de licenciement
1- Proposition de reclassement en cas d’inaptitude
2- Lettre de convocation du salarié à l’entretien préalable 3- Lettre de rupture du contrat pour inaptitude Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel) Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel) Reçu pour solde tout compte Modèle de certificat de travail à un salarié quittant l'entreprise Paiement Juritravail.com :
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