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 DOSSIER THEMATIQUE  

Négocier le départ


Négocier le départ
Avant la loi de modernisation sociale du 25 juin 2008, le départ négocié était l’unique mode de rupture du contrat de travail à l’amiable. Le départ négocié n’est pas régi par le code du travail mais par les règles générales de droit civil et notamment de droit des contrats (article 1134 du Code civil). Il peut être décidé pour convenances personnelles ou pour motif économique.

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 NéGOCIER LE DéPART - ROMPRE à L'AMIABLE 

Rompre le contrat de Travail


NEGOCIER LE DEPART - ROMPRE A L'AMIABLE



I. Dans quelles circonstances peut-on envisager un départ négocié ?

II. Quelles sont les conditions de validité du départ négocié ?

III. Quelle est la procédure applicable au départ négocié ?

IV. Le versement d’une indemnité de rupture est-il obligatoire ?

V. Le salarié peut-il bénéficier des allocations chômage après un départ négocié ?

VI. Le salarié peut-il contester un départ négocié ?

VII. Y a-t-il des cas ou la rupture négociée est interdite ?

VIII. Peut-on envisager un départ négocié avec un salarié sous CDD ?

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Modèle de convention de départ négocié pour convenances personnelles

Modèle de convention de départ négocié pour motif économique

Modèle de convention de rupture amiable de contrat à durée déterminée


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