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L'employeur peut-il différer mon départ en congé sabbatique ?
La loi permet à votre employeur de différer votre départ en congé sabbatique, lorsque le taux de salariés absent dans l'entreprise dépasse un certain seuil. Ce taux varie selon la taille de l’entreprise...

Textes de loi
Articles L. 3142-94 et D. 3142-48 du Code du travail Articles L. 3142-96, D. 3142-49 et D. 3142-50 du Code du travail


Pour en savoir plus consultez le dossier : Congé sabbatique


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Congé sabbatique
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