Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
Accès abonnés
Salariés Salariés
Employeurs, Décideurs Employeurs, Décideurs
Fonctionnaires Fonctionnaires
CE, DP, Syndicat CE, DP, Syndicat
Newsletter Gratuite
Evaluation Salaire Evaluation Salaire
Convention Collective
Convention Collective Gratuite
Modèle Lettre Modèle Lettre
Modèle Contrat Modèle Contrat
Guides Guides
Code du travail Code du travail
Votre question Votre question
Recherche d'Emploi Recherche d'Emploi
Pratique Pratique
Adresses Adresses
Archives Archives
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
    Rechercher sur JuriTravail






Lutter contre la Discrimination

Main Stop


III) Qui peut vous aider ?

Vous avez été victime de discrimination au sein de votre entreprise et vous ne savez pas vers qui vous tourner.
Il existe deux types d’acteurs face à la discrimination : ceux qui sont dans l’entreprise et ceux qui sont hors de l’entreprise.

1) Les acteurs dans l’entreprise dans la lutte contre les discriminations



De nombreuses personnes existent dans l’entreprise pour vous aider à lutter contre toute forme de discrimination. Cela va de votre chef d’entreprise aux délégués du personnel ou au comité d’entreprise, en passant par le CHSCT et les syndicats.

a) L’employeur

Il est le premier concerné par les interdictions de discrimination dans tous ses actes de gestion du personnel notamment en ce qui concerne la rupture des contrats de travail.

Si vous êtes victime d’une discrimination de la part d’un autre salarié de l’entreprise, vous pouvez vous adresser à votre employeur.
En effet, ce dernier ne doit pas rester inactif quand des salariés ont des comportements discriminatoires envers un ou plusieurs collègues.
En face d’une telle situation, l’employeur peut utiliser son pouvoir disciplinaire pour sanctionner l’auteur de comportements discriminatoires.

Notez que si un salarié rompt son contrat parce qu’il est victime de tels comportements, sans que l’employeur ait réagi, ce dernier peut alors se voir imputer cette rupture.

Par ailleurs, sachez que le salarié qui fait subir intentionnellement des agissements répétés de harcèlement moral engage sa responsabilité personnelle à l’égard de ses subordonnés.


b) Les délégués du personnel

Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à la santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne seraient pas justifiée par la nature de la tache à accomplir ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l’employeur.

L’employeur est tenu sans délai de procéder à une enquête avec le délégué et de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.


c) Le CHSCT

Le CHSCT a notamment pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement.


d) Les syndicats

Les syndicats représentatifs peuvent exercer en justice toute action naissant de l’interdiction des discriminations.
Ils sont notamment amenés à négocier avec l’employeur.

Il n’est pas nécessaire, selon l’article L.122-45-1 alinéa 1 du Code du travail, que les syndicats reçoivent mandat de l’intéressé.
Il faut juste que l’intéressé ait été averti par écrit et ne s’y soit pas opposé dans le délai de 15 jours à compter de la notification par le syndicat (art. L.122-45-1 et L.123-6 du Code du travail).

Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
CV | Lettres de motivation | Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083