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Accueil > Choix discrimination > Discrimination fondée sur l’apparence physique > Execution du contrat de travail

Lutter contre la Discrimination

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Discrimination dans l’entreprise fondée sur l’apparence physique

Sommaire

I) J’ai été discriminé au cours de l’exécution de mon contrat de travail en raison de mon apparence physique

1) Ma carrière n’évolue pas depuis un certain temps, je pense que j’ai subi une discrimination en raison de mon apparence physique
2) Ma rémunération est inférieure à celle d’autres salariés : je pense que je suis victime d’une discrimination

II) Comment agir face à une discrimination en raison de l’apparence physique au cours de l’exécution du contrat de travail ?

1) Quel moyen d’action choisir ?
- a) Vous souhaitez agir à l'amiable
- b) Vous souhaitez agir devant les tribunaux
  - Recours civil
  - Recours pénal
2) Comment prouver que j’ai été victime de discrimination ?
- a) Quelles preuves devant le juge civil ?
- b) Quelles preuves devant le juge pénal ?
3) Les sanctions encourues par l’auteur des discriminations
- a) Les sanctions civiles
  - La nullité de l’acte discriminatoire
  - Le versement de dommages et intérêts
- b) Les sanctions pénales
  - Quelles sanctions pénales pour l’auteur de la discrimination ?
  - L’entreprise peut-elle être condamnée ?

III) Qui peut vous aider ?

1) Les acteurs dans l’entreprise dans la lutte contre les discriminations
2) Les acteurs hors de l’entreprise dans la lutte contre les discriminations

Retour aux discriminations sur l'apparence physique

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