Un candidat ne saurait se voir refuser l’embauche sous motif d’appartenance ou de sympathie à l’égard d’un parti ou d’un mouvement politique. De même, un employeur ne peut réserver les emplois à des candidats partageant ses opinions politiques.

Référence de la décision	Histoire	Décision des juges
Tribunal correctionnel de Toulon 5 mai 1998	Une adjointe au maire préconise de ne recruter que des sympathisants du Front national ou des employés totalement neutres.	Le fait de recruter des employées en fonction de leurs opinions politiques constitue une discrimination prohibée.