Votre carrière stagne depuis des années ? Vous ne comprenez pas pourquoi les autres salariés qui avaient pourtant commencé au même niveau que vous ont depuis évolué dans l’entreprise ? Vous subissez peut être une discrimination prohibée.

On peut raisonnablement s’interroger sur l’existence ou non d’une discrimination quant à l’évolution de carrière lorsque cette dernière est retardée, voire même stagne, depuis des années en comparaison avec d’autres salariés de l’entreprise qui se trouvent dans une situation similaire.

Deux points doivent retenir votre attention dans cette définition :

Carrière qui n’évolue pas comme elle le devrait (1)

Comparatif avec des salariés dans une situation similaire (2)

(1) La carrière du salarié n’évolue pas alors qu’objectivement il n’existe aucune raison l’expliquant.
(2) L’évolution de carrière, et donc la situation, doit être comparée avec celle de salariés dans la même situation.

Qu’est ce qu’une situation comparable ?

Il s’agit de salariés ayant le même âge, embauchés à la même période et au même niveau.
La comparaison peut également se faire avec l’ensemble des salariés d’un atelier ou autre service. On peut alors faire une moyenne des salaires et comparer avec celui du salarié présumé discriminé.
On peut donc procéder à une étude comparative des salaires et coefficients des représentants du personnel et des autres salariés de l’entreprise à diplôme équivalent et même ancienneté (Cass. Soc. 9 novembre 2004).

Lorsque la différence dans l'évolution de carrière est avérée, on ne peut pas immédiatement conclure à l’existence d’une discrimination.
Il y a discrimination lorsque aucun élément objectif ne peut expliquer cette différence.

Le salarié ne peut pas avoir une rémunération inférieure à celle d’autres salariés dans la même situation du fait de ses convictions politiques.