Principe

Le contenu des offres d’emploi est réglementé. Ainsi aucune offre d’emploi ne peut comporter de référence à l’une de ces caractéristiques :

          - origine,
          - sexe,
          - moeurs,
          - orientation sexuelle,
          - âge,
          - situation de famille,
          - grossesse,
          - caractéristiques génétiques,
          - appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation
          ou une race,
          - opinions politiques,
          - activités syndicales ou mutualistes,
          - convictions religieuses,
          - apparence physique,
          - patronyme
          - état de santé
          - handicap.

Ces caractéristiques sont énumérées à l’article L.122-45 du Code du travail, dont la discrimination fondée sur l’appartenance à une ethnie, une race ou une nation.

L’absence de référence à l’un des critères énumérés de l’article L. 122-45 permet de prévenir toute mesure de discrimination dès le stade de l’annonce.

La loi s’applique non seulement aux relations entre l’employeur et le candidat, mais aussi aux cabinets de recrutement et aux intermédiaires.

Employeurs et services de placement

Au regard de la suppression du monopole du placement de l’ANPE et de l’évolution en matière de recherche d’emploi, le législateur a dû préciser les personnes, physiques ou morales, qui sont concernées par les dispositions précédentes.

En effet, les employeurs ont de plus en plus souvent recours à des intermédiaires pour procéder à leur recrutement. Ainsi, ils ne pouvaient pas être exclus de la législation visant à lutter contre la discrimination.

Aucun service de placement (ANPE, cabinets de recrutement, agences d’intérim…) ne peut donc être refusé à une personne à la recherche d’un emploi ou à un employeur en raison de son appartenance à une ethnie, une race ou une nation (art. L. 122-45 du Code du travail).

De plus, ces services de placement ne doivent pas suivre les instructions discriminatoires données par leur client.

Annonceurs et directeurs de la publication

Le développement des offres d’emploi sur Internet a également conduit le législateur à réglementer la diffusion des annonces et à responsabiliser tant l’annonceur que le diffuseur.

Le responsable de la publication ou du moyen de communication doit veiller au contenu des offres qu’il diffuse. En effet, celui-ci peut être déclaré responsable au même titre qu’un annonceur de l’infraction commise, s’il a agi sans demande expresse de l’annonceur.

C’est pourquoi, dès lors que l’offre d’emploi est anonyme, l’employeur qui la diffuse est tenu de transmettre ses coordonnées au directeur de la publication ou au responsable de tout autre moyen de communication. Ces informations doivent être tenues à la disposition des inspecteurs du travail et agents de police judiciaire si besoin est (art. L. 311-4-2 du Code du travail).

Référence de la décision	Histoire	Décision des juges	Discrimination
Cass. Crim, 1er déc. 1992, n°89-82689	Une société diffuse par le biais d’un journal une offre d’emploi, pour laquelle il faut nécessairement être en détention de sa carte d’électeur, ce qui permettait de déterminer la nationalité de la personne.	Cette offre d’emploi est discriminatoire. Le PDG du journal n’est pas reconnu auteur ou complice de discrimination, car la preuve d’une participation consciente à l’acte principal n’a pas été apportée.	non