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Lutter contre la Discrimination
Rupture du contrat de travail et discrimination fondée sur l’appartenance à une ethnie, une race ou une nation
Sommaire
I) J’ai été discriminé en raison de mon appartenance à une ethnie, une race ou une nation au cours de la rupture de mon contrat de travail
1) J’ai été licencié pour motif personnel en raison de mon appartenance à une ethnie, une race ou une nation
2) J’ai été licencié pour motif économique en raison de mon appartenance à une ethnie, une race ou une nation
3) J’ai subi un harcèlement discriminatoire en raison de mon appartenance à une ethnie, une race ou une nation
4) Rupture de mon CDD en raison de mon appartenance à une ethnie, une race ou une nation
II) Comment agir face à une discrimination fondée sur l’appartenance à une ethnie, une race ou une nation au cours de la rupture du contrat de travail ?
1) Quel moyen d’action choisir ?
a) Vous souhaitez agir à l'amiable
b) Vous souhaitez agir devant les tribunaux
Recours civil
Recours pénal
2) Comment prouver que j’ai été victime de discrimination ?
a) Quelles preuves devant le juge civil ?
b) Quelles preuves devant le juge pénal ?
3) Les sanctions encourues par l’auteur des discriminations
a) Les sanctions civiles
La nullité de l’acte discriminatoire
Le versement de dommages et intérêts
b) Les sanctions pénales
Quelles sanctions pénales pour l’auteur de la discrimination ?
L’entreprise peut-elle être condamnée ?
III) Qui peut vous aider ?
1) Les acteurs dans l’entreprise dans la lutte contre les discriminations
a) L’employeur
b) Les délégués du personnel
c) Le CHSCT
d) Les syndicats
2) Les acteurs hors de l’entreprise dans la lutte contre les discriminations
a) La HALDE
b) L’inspection du travail
c) La médecine du travail
d) Les associations
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