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Lutter contre la Discrimination

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I) J’ai été discriminé à l’embauche en raison de mon état de santé

3) Exemples de discrimination en raison de l’état de santé



Référence de la décision Histoire Décision des juges
Délib. de la HALDE, 6 fév. 2006, n°2006-02 Un homme voulant devenir steward, n’a pas pu présenté sa candidature au regard de son état de santé. En effet, pour être steward, il faut être détenteur d’une licence, que les séropositifs ne peuvent obtenir en vertu d’un arrêté de 1984. Les membres du collège de la HALDE y voient une discrimination fondée sur l’état de santé, d’autant que les stewards déjà en place qui deviennent séropositifs peuvent poursuivre leur activité. La HALDE a donc recommandé au ministre du transport de modifier l’arrêt de 1984.
Délib. de la HALDE, 26 sept. 2005, n°2005-34 Un sportif de haut niveau souhaitait devenir professeur d’éducation physique. A cause d’un problème de tympan l’empêchant de plonger, il ne peut obtenir l’attestation de sauvetage aquatique indispensable à son recrutement. Pourtant, il a obtenu un certificat d’aptitude d’un médecin agréé par le rectorat. La mesure qui prévoit que l’attestation de sauvetage est un pré-requis à l’inscription au concours du professorat d’EPS a pour effet d’exclure de l’accès à cet emploi, tous les candidats qui du fait de leur handicap ne peuvent pas répondre à cette exigence. Ce, alors même que leur handicap n’est pas incompatible avec la fonction. La HALDE a donc invité le ministre de l’éducation et le secrétaire d’Etat aux personnes handicapées à modifier le décret portant sur l’attestation de sauvetage.


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